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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Le Breuil-sur-Couze à Mazoires
        Dates extrêmes : 1640/1789

        •    Malintrat
          Dates extrêmes : 1670/1786

          • 1 C 2392     Malintrat : personnel, biens communaux, droits d'usage, revenus communaux, travaux (église, presbytère, four, voirie et hydraulique).
            Présentation du contenu :

            Délibération du 4 avril 1730 par laquelle les habitants nomment plusieurs d'entre eux pour administrer les affaires de la commune de concert avec les consuls ; - nomination de gardes des blés, 1770 ; - délibération, 1785, au sujet d'usurpations sur les fossés qui servent de chemins pour arriver à l'église de Malintrat ; - requête de la supérieure de la Visitation de Clermont, 1731, demandant l'autorisation de faire pacager leurs bestiaux dans les communaux de Malintrat ; - délibérations, règlements, ordonnances, de 1751 à 1771, relatives au pacage ; plaintes de quelques habitants au sujet de l'afferme d'un communal et révocation du syndic, 1785-1786 ; avis de M. Albo de Chanat ; - réclamations des adjudicataires de divers revenus communaux, regains et four banal, 1771-1782 ; - travaux de réparations de l'église Saint-Pierre, 1770 ; - projet de réparations au clocher en 1783 ; - réparations du presbytère, 1745 ; - réparations du four banal, 1739-1782 ; - refonte de deux cloches par les sieurs Limaux, fondeurs, 1781 ; - construction de ponts sur le ruisseau allant au pacage de Chaniat, 1748, et sur le ruisseau de la Grelette, 1779 ; - requête des habitants de Malintrat se plaignant que ceux de Montferrand arrêtent le cours du Bedat et ne leur laissent pas d'eau pour arroser leurs prés ; lettre de M. de Montboissier appuyant cette demande ; - requêtes de Charles Lefèvre, maître de la poste de Pont-du-Château, 1707, d'une rente annuelle de 18 livres 15 sols, qui demande que les consuls de 1678 à 1706 soient invités à compter des arrérages de ladite rente, délibérations, ordonnances de l'intendant relatives à cette affaire ; - mémoires relatifs à une contestation entre les religieuses de la Visitation de Clermont, et les habitants de Malintrat au sujet du pré de La Grelette, dépendant du domaine desdites religieuses, mais dont le regain appartient auxdits habitants (s.d., postérieurs à 1753).

            Dates extrêmes : 1670-1786
            Importance matérielle : 70 pièces, papier.

          • 1 C 2393     Malintrat : comptabilité pour les années 1720-1730.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1720 à 1730, arrêtés en 1738 (les comptes de 1721 et de 1728 manquent) ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1720-1744
            Importance matérielle : 98 pièces, papier.

          • 1 C 2394     Malintrat : comptabilité pour les années 1732-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1732 à 1745, arrêtés de 1738 à 1749 ; blâmes et débats et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1732-1749
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 153 pièces, papier.

          • 1 C 2395     Malintrat : comptabilité pour les années 1746-1749.
            Présentation du contenu :

            Comptes de Jean Mazoires, notaire royal à Gerzat, receveur des patrimoniaux de Malintrat, pour les années de 1746 à 1749 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1746-1750
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 2396     1750-1757 Malintrat : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Jean Mazoires de la recette et de la dépense par lui faites de 1750 à 1754 ; pièces justificatives dudit compte ; - pièces justificatives des comptes du sieur Mazoires de 1755 à 1757.

            Dates extrêmes : 1750-1757
            Importance matérielle : 83 pièces, papier.

          • 1 C 2397     Malintrat : comptabilité pour les années 1766-1771.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1766 à 1769 ; quelques pièces justificatives ; - compte rendu par Jean Bord, receveur des patrimoniaux, pour les années de 1757 à 1765 ; - compte rendu par feu Christophe Colonge, receveur des patrimoniaux des années 1770 et 1771, non clos ni arrêté ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1765-1784
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 46 pièces, papier.

          • 1 C 2398     Malintrat : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité des reliquats des comptes des consuls de 1720 à 1754 : états des reliquats ; ordonnances de l'intendant ; correspondance ; - comptes rendus par Jean Mazoires, receveur des reliquats ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1727-1754
            Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 2399     Malvières (1733-1777), Mandailles (1733), Manglieu (1731-1733), Marat (1751-1787).
          Présentation du contenu :

          Malvières. – Travaux : lettres de M. Pellet, 1733, au sujet des réparations du presbytère ; - refonte de cloche par le sieur Limaux, 1774-1777.

          Mandailles (commune de Mandailles-Saint-Julien). - Biens communaux : lettre de M. Sadourny, 1733, au sujet d'une requête d'un particulier habitant le village de Fournols, demandant "qu'une partie du commun dudit village, qui fut divisée parmi les habitants en 1644, soit remise en nature de commun".

          Manglieu. - Personnel : nomination d'un syndic, 1777. – Travaux : pprojet d'ordonnance de l'intendant au sujet des réparations du clocher, 1757 ; réparations à l'horloge : requête des habitants, lettres de M. Lafont de Saint-Mart, délibérations, ordonnances de l'intendant. – Contentieux : lettres du chevalier de Maubourg, 1731, au sujet d'une contestation entre les consuls de Manglieu et M. de La Roche-Lambert.

          Marat. - Personnel : nominations de syndics pour les quartiers du Bourg, la Montagne, Fradas, de 1777 à 1787. – Biens communaux : ordonnances de l'intendant de 1761 et 1762, contre des particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux. – Finances : correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant, de M. Roche, au sujet d'une imposition faite sur la paroisse pour la refonte de la grosse cloche, 1751-1752 ; - imposition sur le quartier du Bourg, 1785, pour indemniser un syndic des dépenses qu'il a faites en vertu de délibérations de la communauté.

          Dates extrêmes : 1731-1787

        • 1 C 2400     Marcenat : personnel, biens communaux ; Marchal (Cantal) ; Marcolès (Cantal) ; Mareugheol.
          Présentation du contenu :

          Marcenat : requête de Gabriel Serre demandant à être déchargé du syndicat qu'il a exercé pendant 4 ans ; délibération ; avis de M. Bleton (1781-1782) ; - lettres de M. de Mallessaigne (1733-1735), au sujet des communaux défrichés par les habitants de Marcenat ; - communaux usurpés par les habitants du village de La Bastide (1741) ; - défrichements dans les communaux du village de Mauchey (1747) ; - lettre de M. de Mallessaigne relative à une contestation entre les habitants de La Bastide et le sieur du Clozel, conseiller à Riom, au sujet de la propriété d'une portion de montagne (1753) ; - défrichements dans les communaux de Mauchey et de Marcenat (1760-1770) ; - construction d'un presbytère (1751-1774) ; - lettre de M. de Mallessaigne au sujet des biens appartenant à la Charité de Marcenat (1736).

          Marchal (Cantal, commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal) : travaux à l’église, lettre de M. de Mallessaigne (1737).

          Marcolès : lettre de M. de La Mazière de Conquans au sujet du procès qu'il avait soutenu contre les consuls de Marcolès au sujet de son privilège (1732) ; - réclamation des habitants de Marcolès au sujet des foires de Montsalvy (1755).

          Mareugheol : procédure contre les consuls de 1729 au sujet d'une somme de 500 livres que les habitants les accusent d'avoir gardée en leurs mains (1733).

          Dates extrêmes : 1729-1782

        •    Maringues
          Dates extrêmes : 1654/1772

          • 1 C 2401     Délibérations.
            Présentation du contenu :

            Registre des délibérations de la ville de Maringues, coté et paraphé par M. Annat, lieutenant de maire, du 10 novembre 1704 au 25 septembre 1712.

            Dates extrêmes : 1704-1712
            Importance matérielle : In-4°, 52 feuillets écrits ; couverture parchemin.

          • 1 C 2402     Personnel, assemblées.
            Présentation du contenu :

            Extraits des registres de délibérations : les maire et consuls attestent qu'aux assemblées des 22 et 29 mai 1701, convoquées pour le choix d'un soldat de milice, il ne s'est présenté aucun habitant ; - délibération du 3 mars 1715, par laquelle les habitants décident de rembourser au maire, au lieutenant de maire et aux autres officiers la finance de leurs offices. - Correspondance de l'intendant avec M. de Benoist, sieur de Chassignolles, au sujet d'un projet de règlement pour les assemblées de ville, 1731 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 7 août 1731, portant règlement pour l'administration municipale de Maringues ; - ordonnance, du 21 août 1731, par laquelle l'intendant désigne ceux qui composeront le corps de ville pour l'année 1732, et commet le sieur Benoist de Chassignolles, son subdélégué, pour l'exécution desdites ordonnances ; - lettres du sieur Brassier, consul, 1732, au sujet de la convocation des assemblées de ville ; ceux qui doivent les composer refusent de s'y rendre ; M. Trudaine propose de rendre une ordonnance condamnant les défaillants chacun à une amende de 20 livres ; - lettre du sieur Bourdillon, bailli de Maringues, du 8 septembre 1732, demandant la préséance dans les assemblées de ville, conformément au droit et à l'usage ; - lettre du duc de Bouillon, datée du château de Pontoise, le 20 septembre 1732, recommandant à l'intendant la requête du sieur Bourdillon ; - lettres de M. de Benoist, 1732, se plaignant que les ordonnances de l'intendant sur la tenue des assemblées de ville ne sont pas exécutées ; - ordonnance de M. Trudaine, du 31 octobre 1732, désignant les membres qui composeront le corps de ville à partir du 1er octobre 1732, attendu que la nomination n'a pas encore été faite par les ayant-droit ; - ordonnance de M. Trudaine, du 20 décembre 1733, condamnant à une amende de 20 livres plusieurs membres du corps de ville qui n'ont pas assisté aux assemblées régulièrement convoquées ; - requête du sieur Loru, curé de Maringues, décembre 1734, se plaignant que le conseil de ville ait nommé les marguilliers sans sa participation ; - lettre du sieur Gros, du 17 mars 1749, au sujet du sieur Grimardias, pourvu de la charge d'échevin ; - correspondance de MM. Brassier, Gros, de La Crène, avec l'intendant, au sujet de la nomination faite dans l'assemblée de ville, du 5 janvier 1755, du sieur Vauzelle, prêtre, comme administrateur de l'hôpital de Maringues ; - ordonnance de l'intendant, du 23 mars 1755, annulant ladite nomination et prescrivant une nouvelle élection ; - mémoire adressé à l'intendant sur ce sujet par Claude Grimardias, échevin perpétuel de la ville de Maringues, et par les consuls en exercice ; - nouvelle ordonnance de l'intendant, confirmant celle du 23 mars, sans préjudice des droits des parties ; - contestations entre les administrateurs de l'hôpital et le sieur Champagnol, curé ; - avis de M. de La Crène, 1755.

            Dates extrêmes : 1701-1755
            Importance matérielle : 58 pièces, papier.

          • 1 C 2403     Biens et revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Etat des revenus à la fin du XVIIe siècle ; - mémoire sur les revenus de la ville, dressé par un des consuls de 1722 ; - baux à ferme des fours banaux de 1701 à 1728 ; - requête des fermiers demandant la résiliation de leur bail ; lettres de M. Gros à ce sujet, 1751-1753 ; ordonnance de l'intendant relative à la ferme du droit de courtage, 1754 ; - assence du droit de barre, 1716.

            Dates extrêmes : 1686-1754
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 14 pièces, papier.

          • 1 C 2404     Travaux : église
            Présentation du contenu :

            Prix fait des réparations de l'église de Maringues, passé avec Annet et Pierre Ravidat, maîtres architectes de la ville de Maringues, le 7 juin 1725 ; quittances des sieurs Ravidat ; - devis des réparations à faire à l'église de Maringues ; marché fait, le 4 février 1726, avec les sieurs Ravidat des travaux au prix de 17 000 livres ; - délibérations, de 1727 à 1729, au sujet des réparations à l'église et de la part pour laquelle y doivent contribuer les bénédictins de Maringues, le prieuré du Moutier et le prieuré de La Veine, décimateurs de la paroisse ; - délibération du 10 mars 1730, par laquelle les habitants demandent l'imposition sur la paroisse d'une somme de 4 000 livres, en quatre années ; - ordonnance de M. Trudaine, du 6 juillet 1731, pour contraindre le sieur Jourdan et les autres dépositaires des deniers destinés à la réédification de l'église à rendre compte de leur recette ; correspondance à ce sujet de M. de Chassignolles ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 19 juillet 1732, ordonnant que par les sieurs Jarton, architecte, et Ballot, il sera dressé un nouveau devis des ouvrages qui ont été faits à l'église de Maringues et de ceux qui restent à faire ; - procès-verbal dressé, le 24 janvier 1733, par Jarton et Ballot ; - mémoires adressés à l'intendant par le sieur Pierre Andrieu, notaire, ancien procureur du roi de la communauté de Maringues, et premier marguillier de l'église de Notre-Dame en 1731 et 1732, sur les moyens d'achever l'église de Maringues ; avis de M. Bourdillon sur les mémoires en question ; - extrait du procès-verbal de visite de l'évêque du 16 avril 1731 ; - lettre de l'intendant, du 8 avril 1733, invitant M. Bourdillon à donner tous ses soins pour faire achever l'église ; - correspondance de l'intendant avec MM. Bourdillon et Jourdain au sujet des comptes présentés par ledit sieur Jourdain, 1733 ; - procès-verbal dressé, le 5 juin 1733, par Jacques Bourdillon, de l'état de l'église de Maringues et des ressources dont on peut disposer pour achever les réparations ; - devis des réparations faites et restant à faire, dressé le 28 juillet 1733 par Edme Durant ; - délibération, du 23 août 1733, par laquelle les habitants décident de conserver le gros clocher en y faisant les réparations indiquées par le sieur Durant, d'établir l'horloge sur le grand portail et de réserver 2 500 livres de plomb pour la couverture de la tour de l'horloge ; - ordonnance de l'intendant, du 30 août 1733, résiliant le marché fait avec le sieur Ravidat, le 4 février 1726 ; - adjudication consentie, le 28 février 1734, à Jean et Etienne Gironde et à Jean Ravidat ; - correspondance de l'intendant avec M. Bourdillon au sujet de l'exécution des travaux, 1734 ; - requêtes du sieur Ravidat, 1735, demandant le paiement des 661 livres 17 sols 2 deniers qui lui sont restés dus ; lettre à ce sujet de M. Brassier ; - nouvelles requêtes du sieur Ravidat en 1744, il lui est dû encore plus de 300 livres ; - ordonnance de l'intendant, du 22 juin 1752, ordonnant aux marguilliers de Notre-Dame de Maringues de payer une somme de 260 livres au sieur Galabrun, entrepreneur des réparations de l'église.

            Dates extrêmes : 1725-1752
            Documents séparés :

            1 plan conservé soous la cote 22 Fi 286.


          • 1 C 2405     Travaux : maison de ville, fours, halle, fontaine, voirie.
            Présentation du contenu :

            Devis des réparations à faire à la maison de ville et bail au rabais desdits travaux, 1746 ; - lettres de MM. Andrieu et de La Crène, 1761, au sujet de réparations à l'hôtel de ville , aux fours banaux et à la maison du valet de ville ; - devis et adjudication des travaux à faire aux fours de la halle et de la barrière, et à l'horloge de la ville, 1750 ; - requête du curé de Maringues demandant que dorénavant les morts ne soient plus enterrés dans l'église, et que les 1 500 livres accordées à la ville de Maringues pour fournir à la subsistance des pauvres soient employées en construction ou acquisition d'un presbytère, 1772 ; - réparations de la fontaine, 1743-1761 ; - réparations aux deux fours banaux, 1733-1756 ; - réparations au pont de Morge, au pavé et aux chemins, 1722 et 1747-1752.

            Dates extrêmes : 1722-1772
            Importance matérielle : 37 pièces, papier.

          • 1 C 2406     Fêtes publiques, police, école, culte.
            Présentation du contenu :

            Réjouissances à l'occasion de la publication de la paix, 1749 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Gros ; - lettre de M. Bourdillon, demandant l'envoi de deux cavaliers de maréchaussée pour maintenir l'ordre à la foire du 25 juin 1746 ; - requête, s.d., de Claude Brassier, précepteur de la jeunesse de Maringues, réclamant les gages que la ville lui doit ; - ordonnance de l'intendant, du 2 avril 1736, ordonnant que le curé assistera et présidera à l'assemblée de la paroisse où les habitants et les marguilliers nomment un prédicateur pour l'avent et pour le carême.

            Dates extrêmes : 1736-1749
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 2407     Comptabilité pour les années 1654-1661.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1654 à 1661 (comptes de 1654, présentés en double ; l'un des comptes comprend la perception et le paiement des deniers royaux ; l'autre compte, relatif à la perception et à l'emploi des deniers patrimoniaux).

            Dates extrêmes : 1654-1665
            Importance matérielle : 5 cahiers de 112 feuillets, papier.

          • 1 C 2408     1663-1682 Comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1663 à 1682.

            Dates extrêmes : 1663-1682
            Importance matérielle : 10 pièces, papier dont 4 cahiers de 64 feuillets.

          • 1 C 2409     Comptabilité pour les années 1693-1707.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1693 à 1707 et pièces justificatives (dossiers très incomplets).

            Dates extrêmes : 1699-1739
            Importance matérielle : 99 pièces, papier.

          • 1 C 2410     Comptabilité pour les années 1707-1716.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Blaise Boudet, notaire royal de la ville de Maringues, de la recette et dépense qu'il a faites des revenus patrimoniaux de ladite ville de 1707 à 1716 ; - ordonnances de l'intendant, de 1736 à 1743, au sujet de la reddition des comptes du sieur Boudet ; - extraits des articles du compte ; blâmes et débats fournis par le conseil de ville ; observations du sieur Bompar ; réponse du sieur Boudet ; - pièces justificatives des comptes du sieur Boudet.

            Dates extrêmes : 1707-1743
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 148 pièces, papier.

          • 1 C 2411     Comptabilité pour les années 1718-1727
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1718 à 1727 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1718-1735
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 440 et 441.


            • 62 Fi 440     [1723 /08/09] De par le Roy. / Julien-Louis Bide (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls en charge (...) / de proceder (...) / (...) au Recollement de leurs Tableaux, pour la Nomination des / Consuls de l'année prochaine (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 42 x 32cm
              1 vue - [1723 /08/09] De par le Roy. / Julien-Louis Bide (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls en charge (...) / de proceder (...) / (...) au Recollement de leurs Tableaux, pour la Nomination des / Consuls de l\'année prochaine (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 42 x 32cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1723
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2411.


            • 62 Fi 441     [1727 /12/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Portant Réglement pour le Controlle des Actes & Procez-verbaux de nomi-/-nation des Consuls & autres Officiers des Villes & Communautez du Royaume. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1728] - 46 x 36cm
              1 vue - [1727 /12/30] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Portant Réglement pour le Controlle des Actes & Procez-verbaux de nomi-/-nation des Consuls & autres Officiers des Villes & Communautez du Royaume. [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1728] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1727
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2411.


          • 1 C 2412     Comptabilité pour les années 1728-1735.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1728 à 1735 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1728-1739
            Importance matérielle : 193 pièces, papier.

          • 1 C 2413     Comptabilité pour les années 1736-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1736 à 1745 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1736-1746
            Importance matérielle : 179 pièces, papier.

          • 1 C 2414     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de l'intendant, de 1733 à 1744, pour la reddition des comptes des consuls de 1710 à 1743 ; - états des reliquats des comptes en question ; - requêtes des consuls et autres pièces relatives à l'apurement des comptes ; - lettres du sieur Brassier, receveur des reliquats.

            Dates extrêmes : 1731-1744
            Importance matérielle : 77 pièces, papier.

          • 1 C 2415     Comptabilité pour les années 1746-1747 et des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur Brassier. - Ordonnance de l'intendant, du 11 novembre 1745, commettant le sieur Brassier, notaire royal, pour administrer les revenus patrimoniaux de Maringues ; - compte que rend, par devant M. Rossignol, intendant, le sieur Brassier, receveur, de sa gestion pendant les années 1746 et 1747 ; - pièces justificatives du compte rendu par le même des reliquats des comptes des consuls de 1710 à 1743 ; le compte manque.

            Dates extrêmes : 1736-1749
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 2416     Comptabilité pour les années 1748-1758.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Jean Andrieu, receveur, de la recette et dépense par lui faite tant sur les anciens reliquats des comptes des consuls que sur les revenus annuels de la ville, de 1748 à 1752 ; - pièces justificatives dudit compte ; - compte rendu par Jean Andrieu tant des anciens reliquats que des revenus annuels de la ville, de 1753 à 1758 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1747-1759
            Importance matérielle : 162 pièces, papier.

        • 1 C 2417     Marsac-en-Livradois : biens communaux, travaux (voirie, cimetière, fontaine).
          Présentation du contenu :

          Délibération du 12 mai 1771, par laquelle les habitants autorisent leur syndic à faire cesser toutes les entreprises faites sur les communaux, à faire planter des bornes pour en fixer les limites, et expressément ceux du Grand-Coudert et de la Biersa ; on abandonnera pour l'augmentation du pacage des bêtes à laine le communal du Petit-Moulin ou Auteribe ; consultation des sieurs Peschier et Vimal, avocat, 1782 ; avis du subdélégué ; nouvelle délibération sur le même sujet en 1783 ; - analyse de pièces relatives au changement projeté du cimetière, 1779-1780 ; - réparations à la fontaine et aux pavés, 1770-1771.

          Dates extrêmes : 1770-1783
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 2418     Marsat : personnel, finances, travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Nomination d'un syndic, 1778-1779 ; - lettre de M. Urion, 1739, au sujet des réparations nécessaires à la couverture de l'église ; - réparation du clocher de l'église, 1778-1782 : requête des habitants, devis des travaux, bail d'adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, du 5 janvier 1779, autorisant les réparations du clocher de Marsat, la construction du presbytère de Regeade, les réparations de l'église de Badalhac, les réparations du clocher de Dore-l'Eglise, les travaux du presbytère de Tauves ; l'arrêt ordonne également des impositions sur plusieurs villages ; rôles d'imposition de la somme de 2 325 livres imposée en quatre années sur la paroisse de Marsat ; réclamations de l'entrepreneur ; correspondance de M. Touttée, subdélégué ; - requête des consuls de 1664 à M. de Berulle, intendant, en 1686, au sujet d'une rente due par la communauté de Marsat aux Chartreux du Port-Sainte-Marie ; - requête adressée à M. de Vaubourg, intendant, par les consuls de 1665 ou leurs héritiers, au sujet d'une rente réclamée par le curé et les luminiers de la paroisse.

          Dates extrêmes : 1686-1782
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 44 pièces, papier.

        • 1 C 2419     Massiac : finances, travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Bussac, consul, 1688, attestant que dans le lieu de Massiac il n'y a aucuns deniers d'octroi ; - requête des habitants au sujet d'une somme de 300 livres due au sieur Maré, fondeur, et déposée chez M. Belamy ; lettre à ce sujet de Mme de Montmorin-Espinchal, 1731 ; - lettre du sieur Martin, curé, 1755, au sujet de son presbytère ; - requête des consuls de 1685 au sujet d'une dette de la communauté ; - compte des consuls de 1667 ; - quittances délivrées aux habitants de Massiac de 1665 à 1671 pour les tailles et autres impositions.

          Dates extrêmes : 1665-1755
          Importance matérielle : 89 pièces, papier.

        •    Mauriac
          Dates extrêmes : 1688/1784

          • 1 C 2420     Mauriac : administration générale, personnel, finances, biens et revenus communaux.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant, de M. Tournadre, des consuls de Mauriac, de l'abbé de Sers, abbé de Mauriac, au sujet de la prétention émise par ce dernier d'obliger les consuls à venir le chercher en robes pour assister aux Te Deum et feux de joie ; copie de l'accord passé le 13 août 1557 entre les habitants et le doyen de Mauriac, par lequel ce dernier consent, sous les conditions stipulées en l'acte, à l'entérinement des lettres d'octroi et privilège de consulat obtenues par les manants et habitants de la ville de Mauriac ; - délibération du 13 octobre 1754, portant nomination d'un receveur et économe des revenus appartenant aux pauvres de la ville ; - état des revenus de la communauté de Mauriac en 1688 ; - délibération du 20 janvier 1726, contenant assence du courtage à 100 livres ; - analyse de pièces relatives à un projet d'aliénation de partie des communaux, pour parvenir : au paiement des frais du procès pendant au Parlement entre eux et les habitants de Saint-Thomas ; au rétablissement des fontaines et à transférer le cimetière du centre de la ville dans un lieu plus écarté et convenable ; lettre de M. de Tournemire, 1783-1784 ; - requête des consuls et habitants de Mauriac exposant qu'il y a aux environs de la ville un grand terrain appelé le Commun de Mauriac, dont l'usage appartient aux habitants et qui de tout temps a été défriché et travaillé pour produire du grain ; ils demandent à M. Rossignol de leur laisser la même liberté ; correspondance à ce sujet de M. Delaporte qui propose d'autoriser le défrichement dans les parties qui ne sont pas propres au pacage et de le défendre dans les autres, 1735-1736 ; - contestation entre les habitants de Mauriac et ceux du village de Fageolles, paroisse du Vigean, au sujet de la propriété du communal d'Emboulou ; ordonnance de l'intendant, 1753, conforme aux prétentions du village de Fageolle ; - défrichements dans les communaux du village de Serre, 1754 ; dans les communaux de Mauriac par les habitants du village du Boulan, 1757-1759 ; - lettre de M. de Tournemire, 1752, sur une réclamation du fermier des revenus de la ville au sujet des droits qu'il perçoit sur les grains vendus aux marchés ; - lettre de M. de Vigier, 1732, au sujet des frais du procès soutenu contre M. de Sers par les habitants de Mauriac, le Vigean, Jaleyrat et Sourniac ; - lettres de l'abbé de Sers, 1735 ; - lettres au sujet des Te Deum et feux de joie, 1746-1756.

            Dates extrêmes : 1688-1784
            Importance matérielle : 48 pièces, papier.

          • 1 C 2421     Mauriac : travaux (portes de la ville, église, fontaine, voirie).
            Présentation du contenu :

            Réparations à l'église Saint-Paul, 1740 ; - lettres de M. de Vigier, 1735-1743, au sujet des réparations à faire à la halle, à l'horloge et à la fontaine ; un arrêt du Conseil d'Etat du 31 décembre 1743 autorise l'imposition d'une somme de 1 350 livres pour les réparations de la fontaine ; rôles de répartition de ladite somme en 1744 et 1745 ; - lettre de M. de Tournemire, du 14 avril 1760, informant l'intendant que le juge du seigneur de Mauriac a fait démolir l'un des arceaux des quatre portes d'entrée qu'on lui avait dit menacer ruine, on a ébranlé ainsi les maisons voisines et encombré l'une des portes très nécessaire à la circulation ; M. de Tournemire demande des ordres ; - réparations au pavé, 1750 ; - réclamation du sieur Violle, tanneur, sur une question de voirie, 1774.

            Dates extrêmes : 1735-1774
            Importance matérielle : 26 pièces, papier.

          • 1 C 2422     1689-1734 Mauriac : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes de 1689 à 1734.

            Dates extrêmes : 1689-1734
            Importance matérielle : 237 pièces, papier.

          • 1 C 2423     Mauriac : comptabilité pour les années 1735-1759.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes de 1735 à 1759.

            Dates extrêmes : 1735-1766
            Importance matérielle : 194 pièces, papier.

        • 1 C 2424     Maurines : biens communaux, travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant, du 20 juillet 1753, contre des particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de Maurines ; - requête du sieur Teyssendier, prieur de Maurines, 1738, exposant la misère de sa paroisse, il demande une décharge de 100 livres sur la capitation, afin de pouvoir acheter les matériaux nécessaires au rétablissement du presbytère ; les réparations estimées à 600 livres sont adjugées au sieur Mourgues et payées par imposition ; lettres à ce sujet de M. Tassy de Montluc, 1744-1747.

          Dates extrêmes : 1738-1753
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        •    Maurs
          Dates extrêmes : 1651/1768

          • 1 C 2425     Maurs : personnel, revenus patrimoniaux, finances, travaux (église, voirie, pont)
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Sadourny, du 23 juin 1731, au sujet d'une requête des habitants de Maurs qui demandent l'autorisation d'acheter une balance et des poids ; - ordonnance de Guy Delolm de Lalaubie, lieutenant principal en l'élection générale de la Haute-Auvergne, annonçant l'adjudication de la ferme des gros poids et balances de la ville de Maurs, 16 juin 1759 (placard sans nom d'imprimeur) ; - assemblée des habitants de Maurs, du 26 janvier 1767, pour l'élection de députés par quartier ; - assemblée des députés ci-dessus nommés, réunis pour la nomination des six notables, le 6 février ; désignation des échevins par les notables, le 8 du même mois ; les jours suivants, nomination de trois conseillers de ville, du syndic receveur, du secrétaire greffier ; - délibération du corps de ville, du 16 mai 1767, au sujet des revenus et des charges de la ville ; - lettres de M. Sadourny, 1733, au sujet des réparations de l'église de Maurs, et du rétablissement d'un petit oratoire tombé en ruine hors des murs de la ville ; - requête des habitants de Maurs et de Saint-Etienne-lès-Maurs, au sujet des réparations du pont de Senergues ; - contestation entre le sieur Auriac et le sieur Reyt, au sujet d'une galerie que ce dernier veut faire construire au-dessus d'une rue de la ville pour joindre deux maisons lui appartenant ; lettres de M. Sadourny, 1732 ; - créance prétendue sur la ville par Guillaume Boutaric, secrétaire de la Cour des aides de Montauban, cette créance a été déclarée dette de la communauté par le procès-verbal de M. de Fortia, du 12 octobre 1668 ; requêtes du sieur Boutaric et des consuls ; délibérations des habitants depuis 1651 ; copie du procès-verbal de liquidation des dettes de la ville de Maurs, dressé par M. de Fortia en 1668 ; ordonnance de MM. de Berulle, de Vaubourg, d'Ormesson, intendants ; inventaire des pièces produites ; - créance du sieur Falvelly, 1700.

            Dates extrêmes : 1651-1768
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 442.


            • 62 Fi 442     [1759 /06/16] De par le Roy. / Et de Nous Guy Delolm de Lalaubie, (...) / (...) Commissaire [Départy] (...). / (...) On fait à sçavoir (...) / notament aux Consuls, Juges (...) / (...) de la Ville de Maurs, (...). / (...) qu'il sera par nous procedé (...) / (...) au Bail & Ad-/-judication (...) du droit / des gros poids & balances (...). S.l., s.n., [1759] - 39 x 30cm
              1 vue - [1759 /06/16] De par le Roy. / Et de Nous Guy Delolm de Lalaubie, (...) / (...) Commissaire [Départy] (...). / (...) On fait à sçavoir (...) / notament aux Consuls, Juges (...) / (...) de la Ville de Maurs, (...). / (...) qu\'il sera par nous procedé (...) / (...) au Bail & Ad-/-judication (...) du droit / des gros poids & balances (...). S.l., s.n., [1759] - 39 x 30cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1759
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2425.


          • 1 C 2426     Maurs : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Compte des consuls de 1651 ; - lettre de M. Sadourny, 1732, au sujet de l'apurement du compte des consuls de 1731 ; - pièces justificatives des comptes du sieur Darses, receveur, de 1745 à 1749 ; - avis de M. Pagès de Vixouzes, 1759, sur une délibération portant, entre autres choses, nomination d'un receveur des patrimoniaux ; - pièces justificatives des comptes des sieurs Darses, Dezès et Auriac, receveur des patrimoniaux, de 1750 à 1762 ; - ordonnance de l'intendant, du 25 novembre 1729, relative aux reliquats des comptes des consuls de 1700 à 1725.

            Dates extrêmes : 1651-1762
            Importance matérielle : 71 pièces, papier.

        • 1 C 2427     Mayres (1754-1773), Mazaye (1752-1755), Mazeyrat-d’Allier (1755-1758).
          Présentation du contenu :

          Mayres. – Travaux : réparations au presbytère ; état des bâtiments du prieuré en 1754 ; requête de Marin Flouvat, prieur curé, en 1767 ; délibérations, ordonnances de l'intendant, correspondance ; arrêt du Conseil d'Etat, du 27 juin 1769, approuvant lesdits travaux et ordonnant l'imposition de 600 livres ; rôles d'imposition, procès-verbal de réception des ouvrages le 11 juillet 1773.

          Mazaye. – Travaux : correspondance de l'intendant avec M. Urion sur la nécessité de faire des réparations à l'église, 1752-1755.

          Mazeyrat-d'Allier. - Biens communaux : plainte de F. Garnier, disant qu'il est propriétaire d'un bois situé aux appartenances des Roussettes, paroisse d'Aurouze, et que les habitants de Jax étant venus exploiter ledit bois, il les assigna devant le juge de Flageac, leur juge naturel, mais les habitants de Jax portèrent l'affaire devant l'intendant ; Garnier demande une décision, 1758. – Travaux : réparations au presbytère, 1755.

          Dates extrêmes : 1752-1773

        • 1 C 2428     Mazoires : biens communaux, travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative aux communaux, 1735 ; - défrichements dans les communaux de Mazoires ; plaintes des consuls ; procès-verbal par M. Rodde de Chalaniat, 1738 ; - usurpations dans les communaux de Chalaniat, avis de M. Blandinières, 1754 ; - défrichements dans les communaux des villages de Badanclaux et du Saulzet : plaintes de Joseph Luzuy de Maillargues, conseiller du roi, visiteur général des gabelles, et de Bertrand Morin, habitant d'Ardes ; correspondance de M. Blandinières ; procès-verbaux dressés par le sieur Lafont, subdélégué à Issoire ; ordonnances de l'intendant contre les usurpateurs, 1753-1755 ; - défrichements dans les communaux du village de Badelles, 1755 ; dans les communaux du village de Granges, 1757 ; - requête de Jean Brauf et Jean Ranvier, syndics du village de Fleix, nommés pour la poursuite d'un procès entre les habitants de Fleix et ceux de Mazoires relativement à un droit de pacage que leurs délibérations n'avaient pas été homologuées, 1761-1762 ; - analyse d'une requête du village de Saulzet, demandant une imposition de 600 livres pour subvenir aux frais d'une instance relative à une usurpation de communaux ; avis de M. Lafont de Saint-Mart, 1782 ; - projet de réparation du clocher, 1781-1782.

          Dates extrêmes : 1735-1782
          Importance matérielle : 36 pièces, papier.

      •    De Méallet à Murol
        Dates extrêmes : 1626/1790

        • 1 C 2429     Méallet (1755-1757), Médeyrolles (1783-1786).
          Présentation du contenu :

          Médeyrolles. – Travaux au presbytère : requêtes du sieur de Quinsac, curé ; correspondance ; transaction passée le 17 septembre 1783 entre ledit Pierre Gallon de Quinsac, les héritiers de son prédécesseur et les habitants de Medeyrolles ; imposition sur la paroisse en 1786.

          Méallet. - Biens communaux : ordonnance de l'intendant, 1755, au sujet des défrichements de communaux. – Travaux à l'église : correspondance, arrêt du Conseil d'Etat du 20 septembre 1757 ; rôle de répartition ; réclamations de l'entrepreneur.

          Dates extrêmes : 1755-1786

        • 1 C 2430     Menet (1689-1755), Ménétrol (1686-1778), Mercoeur (1767-1770), Merdogne (1758).
          Présentation du contenu :

          Menet. - Lettre de M. l'abbé de la Valette, du 23 juin 1736, informant l'intendant que des paysans du village de Menoire ont fait des défrichements dans les pacages communs de Menet, qui sont de la terre de l'abbé de La Valette ; lettre de remerciements du même à M. Trudaine, 1737 ; défrichements dans les communaux des villages de Peyregrosse et La Ribeyre, quartier d'Albanies : requêtes, procès-verbal du subdélégué, ordonnance de l'intendant contre les usurpateurs, 1755 ; lettre de M. de Tournemire, 1748, au sujet d'une créance de M. de Chabannes sur plusieurs habitants de Menet ; lettre du sieur Antignac, prêtre missionnaire, du 8 avril 1733, félicitant l'intendant du zèle qu'il déploie pour le bien de la province ; ordonnance de l'intendant, du 21 avril 1733, transférant les foires au mercredi des mêmes semaines ; pièce justificative de la dépense pour un soldat de milice en 1689.

          Ménétrol. - Ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 15 juillet 1686, au sujet d'une créance prétendue sur les consuls de Ménétrol ; - procès contre les ursulines de Montferrand et la veuve Charvillat, au sujet de la possession des saules joignant le marais de Lachamp, 1778.

          Mercoeur. – Travaux : réparations à l'église et refonte d'une cloche, 1767-1770 : correspondance de l'intendant à M. Gueyffier ; rôle de contribution des habitants ; copie du prix fait entre le syndic et Pierre Maré, fondeur à Brioude, le 6 septembre 1770.

          Merdogne (aujourd'hui Gergovie, commune de La Roche-Blanche). - Biens communaux : délibération du 12 juin 1758 au sujet d'un litige avec les habitants de Romagnat pour les droits de pacage sur la montagne de Gergoviat ; rixe.

          Dates extrêmes : 1686-1778

        • 1 C 2431     Messeix : biens communaux, droits d'usage, travaux (église, presbytère), milice
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les habitants des villages de Bialon et du Montel au sujet d'un droit de pacage dans les communaux de Bialon (les habitants du Montel produisent un bail emphytéotique consenti le 31 mars 1546 à des habitants du Montel par Christophe d'Allègre, seigneur de Chalusset), 1733 ; - usurpation de communaux par le sieur Chirol de La Brousse ; l'intendant autorise la commune à ester en justice, 1786 ; - réparations du clocher, 1779-1782 ; - réparations du presbytère, 1779-1784 : requêtes, délibérations ; correspondance de M. Bleton, subdélégué à Tauves ; plan et devis ; arrêt du Conseil d'Etat ; rôle d'imposition ; - état de dépense pour un soldat de milice, 1689.

          Dates extrêmes : 1689-1786
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 169.


        •    Mezel
          Dates extrêmes : 1657/1788

          • 1 C 2432     Mezel : personnel, biens communaux, travaux (église, presbytère, four, fontaines, horloge).
            Présentation du contenu :

            Délibération du 24 juin 1743 pour la nomination d'un gastier et le règlement du pacage ; - poursuites contre les usurpateurs des communaux, 1778-1782 ; - contestation entre les habitants de Mezel et le sieur Menat, se prétendant adjudicataire du droit de courtage ; l'affaire est portée devant la sénéchaussée de Clermont ; - contestations entre Claude Guilhen, chanoine du chapitre de Vertaizon, curé de Mezel, et les habitants dudit lieu, au sujet du presbytère, 1745-1751 ; - délibération du 3 juin 1727, relative aux réparations de l'église de Mezel ; Mme Arnoux, veuve de noble Amable Montanier, conseiller du roi, trésorier de France à Riom, autorise les habitants à appuyer l'aile, qu'ils se proposent d'ajouter à l'église, contre les murs de son château ; requête adressée à l'intendant par Madeleine Arnoux ; - pièces relatives à la ferme et aux réparations du four banal, 1741 ; - mémoire sur les fontaines de Mezel et les réparations qu'elles réclament ; requêtes et délibérations à ce sujet ; devis dressé par Philibert Chaper, 1741 ; ordonnances de l'intendant ; vérification des travaux par Jarton, 1743 ; réparations à l'horloge et à la fontaine de la place, 1751-1752.

            Dates extrêmes : 1727-1788
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 2433     Mezel : contentieux (biens communaux et droits d'usage, dettes).
            Présentation du contenu :

            Contestations entre les habitants de Mezel et ceux de Cournon au sujet des pacages ; lettre de Mme Périer, 1731, recommandant à l'intendant la requête des habitants de Cournon ; procès-verbal desdites contestations dressé par Claude Cousin, écuyer, sieur de La Tour-Fondue, subdélégué de l'intendant, le 9 août 1731 ; - lettre de M. de Saint-Victor, 1732, annonçant que les habitants de Mezel ont planté les saules sur leur territoire, mais demandent à être exemptés de planter ceux des habitants de Cournon ; - délibération des habitants de Cournon, du 6 juin 1740, au sujet de violences commises par les habitants de Mezel ; - nouvelles plaintes des habitants de Cournon en 1745 ; - mémoire de M. Tournadre, 1751, sur les différends entre Mezel et Cournon ; ordonnance de l'intendant, du 30 juillet 1751, commettant le sieur de Fourcroy, directeur des chemins, pour vérifier l'état actuel des limites des pacages ; - procès en l'élection et en la Cour des Aides entre Mezel et Cournon au sujet du communal des Plançons, affermé au prix de 1 330 livres par les habitants de Cournon, 1778-1780 ; - nouveau procès au sujet du pacage appelé le Paquier-Reddon ; mémoire pour les habitants de Cournon, 1786-1787. - Contestations entre les religieuses hospitalières de Clermont et les habitants de Mezel, au sujet de créances prétendues par les religieuses sur lesdits habitants : arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1657, ordonnant qu'il sera procédé à la vérification des dettes de la paroisse de Mezel ; la créance était prétendue par lesdites religieuses comme étant aux droits de Jeanne Bunyer, religieuse professe dudit couvent ; contrat de constitution de dot de ladite soeur Bunyer, 1661 ; pièces de procédure de 1683 à 1718.

            Dates extrêmes : 1657-1787
            Importance matérielle : 6 pièces, parchemin ; 86 pièces, papier.

          • 1 C 2434     Mezel : contentieux (revenus patrimoniaux).
            Présentation du contenu :

            Contestation entre Benoît Lemas, bourgeois de Mezel, adjudicataire de la ferme du four banal, et les consuls dudit lieu ; ordonnances de l'intendant, requêtes, délibérations, correspondance, 1773-1776 ; - réparations au four banal.

            Dates extrêmes : 1773-1776
            Importance matérielle : 32 pièces, papier.

          • 1 C 2435     1694-1735 Mezel : comptabilité pour les années
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1694 à 1696, point de pièces justificatives ; - pièces justificatives des comptes des consuls de 1720 à 1735 ; articles contestés par le sieur Bompar et réponses des consuls.

            Dates extrêmes : 1694-1735
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 443.


            • 62 Fi 443     [1720 /04/29] De par le Roy. / Claude Boucher, (...) / (...) Intendant (...). / Nous ordonnons que ce qui reste dû des Impositions de l'année 1719, / & du premier Quartier de 1720 sera payé presentement (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm
              2 vues - [1720 /04/29] De par le Roy. / Claude Boucher, (...) / (...) Intendant (...). / Nous ordonnons que ce qui reste dû des Impositions de l\'année 1719, / & du premier Quartier de 1720 sera payé presentement (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1720
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2435.


          • 1 C 2436     1736-1776 Mezel : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1736 à 1757 ; tous les comptes manquent excepté celui de 1757 ; - nomination du sieur Brun, comme receveur, en 1776 ; ordonnance de l'intendant, confirmant la nomination du sieur Brun.

            Dates extrêmes : 1736-1776
            Importance matérielle : 121 pièces, papier.

          • 1 C 2437     Mezel : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Jean Lemas, notaire royal, receveur des débets des comptes des consuls et des revenus patrimoniaux de Mezel ; pièces justificatives desdits comptes, 1736-1747 ; - lettre de l'intendant à M. Lemas, mai 1763, au sujet des comptes à rendre par les consuls de 1751 à 1762.

            Dates extrêmes : 1735-1763
            Importance matérielle : 51 pièces, papier.

        •    Mirefleurs
          Dates extrêmes : 1689/1786

          • 1 C 2438     Mirefleurs : personnel, revenus patrimonaiux, finances.
            Présentation du contenu :

            Nomination d'un gastier, 1737 ; - état des revenus patrimoniaux de la paroisse de Mirefleurs et Chalandras, en 1693 ; - réclamation du fermier de la dîme de blé, demandant une réduction sur le prix de son bail, 1784 ; - contestation entre les habitants de Mirefleurs et le sieur Cousin de La Tour-Fondue au sujet d'une créance prétendue par ce dernier sur le corps commun dudit Mirefleurs ; consultation des sieurs Amblard et Artaud, avocats ; ordonnance de l'intendant, du 10 janvier 1743 ; - requête de Geraud Marmontel, chirurgien, réclamant une somme qu'il prétend lui être due pour arrérages de la pension à lui accordée par la paroisse de Mirefleurs, 1770-1772.

            Dates extrêmes : 1693-1784
            Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          • 1 C 2439     Mirefleurs : travaux (église, horloge, fontaines, voirie).
            Présentation du contenu :

            Réparation de la flèche du clocher : devis par Deval, architecte à Clermont ; correspondance ; réclamations de l'entrepreneur, 1765-1783 ; - réparations à l'horloge, 1752-1781 et 1787 ; - délibérations, requêtes, lettres du sieur Narbonne, relatives aux réparations des fontaines, 1737 ; - construction d'une fontaine à Mirefleurs, en 1741, adjugée à Philibert Chaper, au prix de 1 550 livres ; - réparation aux fontaines du Thuel et du Bladet, 1744 ; - réparations de la fontaine dite de La Place, 1758-1759 ; - nouvelles réparations aux fontaines, 1778-1786 ; - réparations des chemins, 1781.

            Dates extrêmes : 1737-1786
            Importance matérielle : 82 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 2440     Mirefleurs : comptabilité pour les années 1689-1739.
            Présentation du contenu :

            Comptes et pièces justificatives des comptes de 1689 à 1739 (lacunes).

            Dates extrêmes : 1689-1741
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 92 pièces, papier.

          • 1 C 2441     Mirefleurs : comptabilité pour les années 1740-1759.
            Présentation du contenu :

            Comptes de 1740 à 1759 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1740-1762
            Importance matérielle : 181 pièces, papier.

          • 1 C 2442     1760-1782 Mirefleurs : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Comptes et pièces justificatives des comptes de 1760 à 1772 (lacunes) ; quelques pièces justificatives des comptes de 1781 et 1782.

            Dates extrêmes : 1760-1782
            Importance matérielle : 62 pièces, papier.

          • 1 C 2443     Mirefleurs : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de l'intendant de 1737 à 1745, pour l'apurement des comptes des consuls de 1720 à 1744 ; - pièces justificatives des comptes du sieur Vazeilles, notaire royal, receveur des reliquats (les comptes manquent).

            Dates extrêmes : 1737-1746
            Importance matérielle : 56 pièces, papier.

          • 1 C 2444     Mirefleurs : comptabilité des années 1772-1784.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur Hugues Montéléon, notaire royal, receveur des patrimoniaux et des reliquats des comptes des consuls clos en 1772 ; - pièces justificatives du compte ci-dessus ; - pièces justificatives des comptes du sieur Montéléon, receveur des patrimoniaux, de 1753 (?) à 1771 ; - comptes et pièces justificatives des comptes du sieur Montéléon pour les années 1773-1778, rendus par ses héritiers ; - apurement des comptes des consuls de 1779 à 1784 ; les comptes manquent.

            Dates extrêmes : 1746-1784
            Importance matérielle : 94 pièces, papier.

        • 1 C 2445     Miremont : biens communaux, travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Défrichement dans les communaux du village de Brebon ; procès-verbaux, correspondance de M. Georges, subdélégué à Montaigut, 1747 ; - réparation du presbytère : correspondance ; ordonnances de l'intendant ; arrêt du Conseil, 1762 ; rôle de répartition de la dépense.

          Dates extrêmes : 1747-1763
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 20 pièces, papier.

        • 1 C 2446     Moissat : administration générale, personnel, biens communaux, travaux (fontaines, voirie), culte.
          Présentation du contenu :

          Copie de diverses délibérations : du 1er janvier 1755, les habitants assemblés dans la chapelle Saint-Jean, à la manière accoutumée, décident de faire continuer la messe matutinale dans ladite chapelle Saint-Jean par les capucins de Billom ; de faire faire des réparations aux fontaines de Charliat, Font-Rigaud et Le Puy de Pas-Redon ; de demander des comptes aux consuls des années précédentes ; - du 24 août 1755, on décide de déblayer l'entrée du fort et de démolir la tour appelée le Corps de Garde, du Haut-Moissat ; - du 5 octobre 1755, au sujet d'une rente réclamée par les religieuses de Sainte-Marie de Riom ; - du 4 janvier 1756, sur le même sujet, on donne pouvoir aux consuls d'affermer le four banal du Haut-Moissat ; - du 6 janvier 1759, mêmes objets. - Ordonnance de l'intendant, du 26 novembre 1785, homologuant une délibération du 16 mai 1784, et, en conséquence, confirmant la nomination de François Huguet pour syndic et receveur des revenus patrimoniaux ; ordonnant que les assemblées se tiendront dans la paroisse de Moissat-Haut, conformément à la transaction du 24 juin 1626 ; permettant au receveur de payer les frais d'une délibération du 9 dudit mois, concernant la relique de saint Eutrope, etc. ; - nomination d'un gastier, d'un secrétaire, d'un sacristain sonneur de cloches, 1764-1778 ; - lettre de M. Boudal, 1770, au sujet du projet formé par les habitants de Moissat d'affermer une partie de leurs communaux ; - délibération du 1er avril 1781, décidant de réserver une partie du communal de La Ronzière pour le pacage des bestiaux arants ; - afferme du communal de Las Meillat, 1778-1779 ; - plaintes contre le sieur de Blumenstein qui, au mépris de la défense de la sénéchaussée du 24 mars 1779, continue à faire pacager ses bestiaux dans les communaux de Moissat ; - délibération des habitants de Moissat, assemblés le 9 mai 1784 devant la porte de l'église de Moissat-le-Bas ; ils ont entendu dire qu'un des vicaires généraux devait se transporter dans la chapelle du prieuré de Moissat pour l'interdire et de transférer la relique de saint Eutrope ailleurs que dans l'église de Saint-Pierre de Moissat ; on décide qu'il sera fait de très humbles remontrances à l'évêque ; - réparations au four banal, 1785-1787 ; - réparations aux fontaines de La Chossade et de Las Olchas, 1785 ; - projet de construction d'une fontaine ; délibération à ce sujet, le 29 septembre 1782, des habitants de la collecte de Saint-Pierre de Moissat ; avis du subdélégué ; l'intendant autorise ladite construction ; - délibération du 9 juin 1782, relative à la construction de deux ponts ; - délibération, du 4 octobre 1779, relative au ban des vendanges ; - lettre de M. Boudal, du 26 juin 1763, au sujet d'un procès soutenu en l'élection par la communauté de Moissat contre les Jésuites de Billom.

          Dates extrêmes : 1755-1787
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 2447     Moissat : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Quittance délivrée par les religieuses de Notre-Dame de Riom aux consuls de Moissat de l'année 1728, d'une somme de 200 livres au paiement de laquelle ils avaient été condamnés par sentence de l'élection ; - états des revenus patrimoniaux de Moissat, en 1763 ; - compte de la gestion des deniers patrimoniaux de 1762 à 1767 ; - compte que rend Antoine Reignat Pailhe, laboureur, habitant de la paroisse de Moissat, en qualité de syndic et receveur des revenus de ladite paroisse, de 1770 à 1775 ; - délibération, du 9 mai 1784, par laquelle les habitants décident que François Huguet, receveur des patrimoniaux, sera invité à rendre compte de sa gestion et nomment en sa place pour receveur le sieur Costilles ; - protestation du sieur Huguet au sujet des plaintes portées contre lui à l'intendant ; compte rendu par F. Huguet de la gestion qu'il a eue des deniers patrimoniaux de Moissat depuis le 31 mars 1776 jusqu'au 4 juillet 1784.

          Dates extrêmes : 1729-1785
          Importance matérielle : 91 pièces, papier dont 1 cahier de 17 feuillets.

        • 1 C 2448     Molèdes.
          Présentation du contenu :

          Reconstruction de l'église : avis de M. de Mombriset, 1745, au sujet des dépenses faites pour enlever les décombres de l'église de Molèdes ; lettres de M. Dutreuil, subdélégué à Blesle, 1751-1754 ; lettres du même en 1758 ; arrêt du Conseil d'Etat du 5 décembre 1758, autorisant les travaux à faire pour le rétablissement de l'église, ordonnant l'imposition en trois années sur la paroisse de Molèdes de la somme de 1 850 livres ; rôles de répartition, 1759-1760 ; réclamations de l'entrepreneur, 1759-1762. - Réparations du presbytère : délibération, ordonnance de l'intendant ; correspondance, 1769-1771 ; arrêt du Conseil d'Etat, du 19 février 1771, autorisant les réparations et ordonnant l'imposition sur ladite collecte d'une somme de 800 livres en 8 années ; rôles de répartition ; réclamations du curé, demandant le remboursement de ses avances, 1776-1782.

          Dates extrêmes : 1745-1782
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 75 pièces, papier.

        • 1 C 2449     Montaigut-en-Combraille : personnel, biens communaux, travaux (église, tour de l'horloge, voirie), comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Nomination d'un syndic, 1775 ; - lettre du sieur Vidal, consul de Montaigut, 1688, attestant qu'il n'y a dans ladite ville aucuns deniers d'octroi ; - lettres de M. Tailhardat, 1758-1759, au sujet des défrichements opérés dans leurs communaux par les habitants du village de Montcocu ; - réparations de l'église : requêtes des communalistes ; procès-verbal dressé par M. de Montcloux, subdélégué ; procès-verbal d'adjudication des travaux, le 2 juillet 1741 ; correspondance de l'intendant, de M. Georges, de M. Berthon, curé de Montaigut ; de M. d'Argenson, au sujet de la contribution du duc d'Orléans dans ladite dépense ; état des revenus appartenant au duc d'Orléans à cause de sa baronie de Montaigut ; mémoires et états relatifs aux contributions à demander aux propriétaires des collectes de la Franchise-de-Montaigut et de Buzatier ; lettre d'envoi de l'arrêt du Conseil qui autorise les travaux, 1742 ; lettre de M. d'Argenson, annonçant que le duc d'Orléans vient d'accorder une somme de 400 livres pour les réparations de l'église de Montaigut, 1743 ; - réparations à l'église Sainte-Illide de Montaigut, 1768 ; - réparations à la tour de l'horloge, endommagée par la foudre ; ordonnance de l'intendant, 1742, enjoignant à un particulier de rétrécir un réservoir qui s'étend sur une partie du chemin public ; - lettre de M. Levers, procureur du roi à Montaigut, 1739, au sujet d'une usurpation du sieur Beaulaton, avocat, qui a démoli une partie du mur de la ville et usurpé une petite place appartenant à la ville qui se trouvait derrière ledit mur ; - quelques pièces justificatives des comptes de 1752 à 1759.

          Dates extrêmes : 1688-1775
          Importance matérielle : 50 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

        • 1 C 2450     Monlet (1749), Montceaux (1731-1737), Montclard [1750-1789], Montaigut-le-Blanc (1782-1784), Montel-de-Gelat (1742-1760), Montfermy (1735-1758).
          Présentation du contenu :

          Monlet. - Correspondance de MM. Olier et Dupin au sujet d'un procès que cette communauté se propose d'intenter à Mme

          la maréchale de Maillebois ; lettre de Mme de Maillebois, 1749.

          Montceaux (commune de La Celle). -  Lettres de M. Georges au sujet de la part contributive de la collecte de Montceaux dans la dépense des réparations faites au presbytère de La Celle en Bourbonnais, 1731-1737.

          Montclard. - Imposition de 310 livres sur les habitants de cette paroisse pour être employées aux réparations de l'église [s.d., 1750-1789].

          Montaigut-le-Blanc. - Analyse de pièces relatives aux réparations du cimetière, 1782 ; lettre de M. de Laizer, 1784, au sujet d'une fondation faite en faveur des pauvres de Montaigut-le-Blanc, les habitants demandent que la distribution soit faite à l'avenir par les sœurs de charité de la paroisse.

          Montel-de-Gelat. - Ordonnance de l'intendant, du 4 mai 1750, au sujet des usurpations commises dans les communaux du village des Freytes ; lettre de M. Georges, subdélégué à Montaigut, 1742, au sujet du rétablissement de la fontaine publique du Montel-de-Gelat ; quittance de loyer du presbytère, 1760.

          Montfermy. - Défrichements dans les communaux, 1758 ; extrait d'un terrier de l'an 1495 ; défrichements dans le communal des Jaudet, du village de Malleret, 1750 ; réparations au pont de Montfermy, 1735.

          Dates extrêmes : 1731-1789

        • 1 C 2451     Montmorin : finances, travaux (église), contentieux, comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Projet de réparations à l'église, 1776 ; - procès de la communauté contre le sieur Gibergues, curé de la paroisse ; arrêt du Conseil d'Etat, du 16 juillet 1765, ordonnant l'imposition d'une somme de 500 livres pour subvenir aux frais d'un procès criminel contre leur curé et son vicaire, rôle de répartition de ladite somme ; - délibérations ; correspondance et mémoires relatifs à cette affaire et à une nouvelle imposition de 2 500 livres demandée par le syndic qui a été chargé de la poursuite des procès ; lettre de Mme de Saint-Hérem demandant à l'intendant de ne pas autoriser la commune à continuer le procès contre son curé, 1767 ; l'intendant répond qu'il ne peut donner cette satisfaction à Mme de Saint-Hérem ; - pièces relatives à la refonte d'une cloche par Charles-François Limeaux, maître fondeur, de Champignol en Lorraine, 1783-1784 ; - quelques pièces justificatives des comptes de 1784.

          Dates extrêmes : 1765-1784
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 32 pièces, papier.

        •    Monton
          Dates extrêmes : 1634/1790

          • 1 C 2452     Assemblées, délibérations.
            Présentation du contenu :

            Plaintes du sieur Ussel, syndic, 1787, sur le trouble apporté par le sieur Durif, prêtre, dans l'assemblée où l'on devait élire les membres de l'administration municipale ; - délibérations du 12 février 1720 relative aux fournitures militaires ; du 1er janvier 1730 relative à la ferme des revenus patrimoniaux et à la nomination des gastiers ; du 1er janvier 1733 relative à la ferme du four banal, du courtage, des pedes de la Narse, aux dépenses communales ; du 25 janvier 1733 portant nomination des syndics pour la milice ; du 26 avril 1733 au sujet de la reddition des comptes, de la garde des bestiaux, des réparations de la borne-fontaine ; du 1er janvier 1742 relative à la ferme des patrimoniaux, à la nomination de pradiers et gastiers, du 18 avril 1742 au sujet des réparations à faire au four banal et à la muraille du canal qui sert à l'arrosement des prés communaux ; du 14 novembre 1745 au sujet des impositions.

            Dates extrêmes : 1720-1787

          • 1 C 2453     Biens communaux et revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Analyse d'une délibération, du 15 août 1788, portant qu'il serait planté des bornes pour fixer les limites des communaux et empêcher les usurpations ; qu'il serait adopté une mesure pour la vente des pommes ; - mémoire sur le projet d'aliéner le communal de la Narse mouvant de la censive de l'abbé de Sauxillanges, pour employer le prix au paiement des dettes de la communauté, 1714 ; - ordonnance de l'intendant du 12 mars 1737 sur la plainte du marquis de Tane que l'adjudication des patrimoniaux se faisait d'une façon irrégulière ; - baux à ferme du four banal de 1751 à 1768 ; - baux à ferme du droit de courtage et autres revenus patrimoniaux, de 1741 à 1768 ; - réclamations des fermiers du droit de courtage, 1752-1754 ; - contestations au sujet de l'adjudication du droit de courtage en 1787 ; - lettre de M. Guyot, châtelain de Saint-Amant, du 20 mars 1732, au sujet des réclamations des fermiers de la Narse ; - lettre de M. Duvernin, du 6 mai 1751, annonçant qu'il a procédé conformément à l'ordonnance de l'intendant à l'adjudication de la Narse ; adjudication de la Narse en 1767 et 1768 ; - requête du sieur Ussel, 1779, demandant à l'intendant l'autorisation de réaffermer plusieurs pedes dont les fermiers sont insolvables ; - baux à ferme des petites chénevières de la Narse, 1743 et 1767 ; - délibération, du 9 juillet 1741, par laquelle les habitants décident que la prairie de Monton demeurera en pacage depuis les ponts de Saint-Alyre jusqu'au territoire des Martres, et que depuis le pont de Saint-Alyre jusqu'à Tallende elle sera réservée pour porter regain ; - requête des habitants de Monton, 1742, demandant l'autorisation de soutenir le procès qui leur est intenté en la sénéchaussée de Riom par le sieur Marnat, ce dernier ayant clos son pré situé dans la prairie de Monton ; ordonnance de l'intendant, du 21 juin 1751, permettant à tous les propriétaires de la prairie qui compose le tènement de Pede, joignant la Narse de la commune de Monton, d'en laisser croître l'herbe et de différer de faucher lesdits prés jusqu'au 15 du mois d'août prochain.

            Dates extrêmes : 1714-1788
            Importance matérielle : 56 pièces, papier.

          • 1 C 2454     Travaux : église
            Présentation du contenu :

            Délibération des habitants de Saint-Hilaire et Monton, du 17 mars 1737, décidant de présenter requête à l'intendant, afin d'obtenir que les reliquats des comptes des consuls soient employés à l'agrandissement de l'église ; - nouvelles requêtes sur le même sujet en 1751, l'église menace une ruine prochaine ; - devis dressé par M. Dijon, le 27 avril 1751, des réparations à faire à l'église de Monton ; - nouvelles requêtes des habitants en 1768 ; - procès-verbal de visite, le 7 novembre 1768, par Jean-Baptiste Teyras, vicaire général du diocèse, assisté de Gilbert Fournier, architecte à Clermont ; il constate que l'église n'est pas en état d'être réparée ; - procès-verbal de réparations à faire aux cuvages qui pourront servir d'église provisoire, 1768 ; - procès-verbal dressé par M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte, 1768, des voies et moyens à employer pour la réparation de l'église ; - devis dressé par G. Fournier, architecte, le 18 décembre 1771, de la reconstruction de l'église de Monton ; - plan de l'église à construire dressé par le sieur Fournier, comprenant le plan de l'ancienne église et des maisons qu'il faudra acheter pour l'agrandir ; dessin de la façade méridionale et de la façade occidentale de la nouvelle église ; adjudication, le 25 juillet 1773, confirmée par l'intendant le 5 août 1775 ; - requête des habitants et correspondance au sujet des maisons à acquérir pour l'agrandissement de l'église ; - requêtes de Gabriel et Joseph Durand, entrepreneurs ; augmentations d'ouvrages proposées par les habitants en 1777 ; mémoires de M. Albo de Chanat sur les sommes restant à payer aux entrepreneurs en 1783 ; - procès-verbal de vérification des travaux de l'église de Monton, dressé le 13 et 14 octobre 1789 par Pierre-Simon Chausson, entrepreneur de la ville de Clermont-Ferrand ; - pièces relatives au règlement des sommes dues au sieur Durand ; - requêtes du sieur Tixier, syndic, chargé de poursuivre la reconstruction de l'église, au sujet des dépenses par lui faites au cours de sa mission ; - bail à loyer d'une grange pour servir d'église provisoire ; réclamations des syndics à ce sujet, 1770-1779.

            Dates extrêmes : 1737-1790
            Documents séparés :

            2 plans conservés sous les cotes 22 Fi 170 et 171.


          • 1 C 2455     Travaux : maison de ville, four, fontaines, voirie, hydraulique.
            Présentation du contenu :

            Devis et adjudication des travaux à faire dans la maison de ville de Monton, au pavé près ladite maison et au pont de Saint-Alyre, 1736 ; - procès-verbal, dressé les 15 et 16 avril 1754, par Pierre-Thomas de Fourcroy, directeur des chemins royaux à Clermont-Ferrand, des travaux à faire dans la paroisse de Monton : pavage ; mur de parapet proche la porte du quartier de la fontaine de Saint-Alyre ; réparations au four banal ; réparations au chemin qui conduit de Monton au grand chemin royal ; construction d'un pontceau sur le canal de la Meaude au territoire des Trezendeaux ; ordonnance de M. de la Michodière pour l'adjudication des travaux en question ; - poursuites du sieur Alexis Limaux, fondeur, en paiement de deux cloches ; avis imprimé de la vente de la grosse cloche de Monton ; correspondance au sujet de cette affaire, avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; - délibération, du 23 février 1744, décidant de faire la recherche des sources qui peuvent se trouver dans la paroisse et les réunir en deux ou trois fontaines ; homologation de l'intendant ; - lettre de soeur Françoise de La Volpilière, supérieure de la Visitation de Clermont, du 31 juillet 1744, demandant à l'intendant de suspendre pour quelque temps l'ordre qu'il a donné à un lyonnais, nommé Chapelle, pour travailler à la fontaine de Monton, jusqu'à ce qu'il ait achevé à la Visitation la couverture du clocher ; état dressé par P. Chaper pour la construction d'une fontaine au lieu appelé Le Chey ; adjudication en 1746, audit Chaper ; procès-verbal de vérification des ouvrages par Raimbaux ; - réparations aux fontaines, en 1779 ; - réparations au four banal de 1736 à 1750 ; - délibération du 1er janvier 1784 relative aux réparations du four banal et du canal de la Mioude ; pacages ; nomination des gardes messiers et garde-bestiaux ; avis du subdélégué ; devis ; ordonnance de l'intendant ; - réparations aux ponts et à la peslière, 1742-1765 ; - construction d'une pelière et de ponts sur le béal qui sert à l'arrosement des prés ; agrandissement dudit béal ; délibérations, requêtes, ordonnances de l'intendant, devis estimatif, 1784-1785 ; - nouvelles réparations au béal, 1788 ; - ordonnances de l'intendant, 1736, pour le desséchement du marais appelé la Narse de Pontarie, appartenant aux communes de Monton et de La Sauvetat ; devis par le sieur Lescure, ingénieur, travaux par corvées ; - délibération du 20 février 1746 au sujet du nettoyage de la rase de la Narse ; - travaux pour le desséchement du communal de la Narse en 1770 : devis et procès-verbal d'adjudication ; - réparation de la chaussée de Saint-Alyre, 1738-1740.

            Dates extrêmes : 1736-1788
            Importance matérielle : 101 pièces, papier.

          • 1 C 2456     Police, impositions, contentieux.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre les habitants de Monton et P. Tixier, marchand, au sujet de la propriété d'une petite place, joignant à la maison dudit Tixier et que les habitants revendiquent comme faisant partie anciennement des fossés dudit bourg : correspondance de l'intendant avec M. Albo de Chanat, subdélégué ; requêtes des syndics de Monton ; états de frais ; analyses des pièces relatives à cette affaire, 1777-1788 ; - contestation entre les habitants de Monton et les prêtres communalistes au sujet des cotes d'imposition mises sur les domaines de ces derniers ; consultation d'avocats à ce sujet, 1767-1768 ; - procédure pour Antoine Ussel, syndic des habitants de Monton, contre André Bonnet, bourgeois de Monton, au sujet des impositions dudit Bonnet, 1765-1767 ; - contestation entre les consuls de 1728 et le sieur Ribbes pour les frais de réparation d'un chemin joignant son jardin ; réglement des frais du procès, 1728-1752 ; - délibération, du 2 février 1741, décidant de nommer des commissaires pour faire le rôle de ceux qui ont besoin de subsistances, à cause de leur âge, infirmité ou pauvreté, et de ceux qui peuvent contribuer ; - nomination des administrateurs du bureau de charité, 1788 ; - délibérations relatives au ban des vendanges, 1717-1741.

            Dates extrêmes : 1717-1788
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 87 pièces, papier.

          • 1 C 2457     Finances : dettes.
            Présentation du contenu :

            Pièces relatives à une rente de 100 livres au denier 16, consentie le 15 janvier 1634 par les habitants de Monton à François de Beaufort-Canillac ; - pièces relatives à une obligation de 1 800 livres, consentie le 29 mars 1651 au profit de Antoine Aragonnès, avocat, par les habitants de Monton, ladite somme de 1 800 livres employée à l'acquisition du four banal et d'une maison ; - contrat de vente d'une maison et d'un four à Monton, consentie le 30 mars 1651 aux habitants dudit lieu par Marie du Pelloux, veuve de François de Beaufort-Canillac, sénéchal de Clermont ; requêtes des créanciers et ordonnances de l'intendant pour le paiement des intérêts ; - ordonnance de M. d'Ormesson, du 20 mai 1697, enjoignant aux consuls de Monton de payer les intérêts dus à Anne Poisson, veuve de François Pélissier, sieur de la Tour d'Opme, à Claude Fournier et à Gilbert Aragonnès, sieur de Laval ; - délibération du 19 août 1736, nommant Guillaume Boudet, lieutenant au bailliage de Monton, syndic, à l'effet d'examiner et contester les titres de ceux qui se prétendent créanciers de la commune ; - pièces de procédure pour les hoirs Tixier poursuivant le remboursement des créances Beaufort et Aragonnès, 1712-1742.

            Dates extrêmes : 1634-1742
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 68 pièces, papier.

          • 1 C 2458     Comptabilité pour les années 1714-1717.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1714 à 1717, arrêtés par l'intendant en 1736 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1714-1736
            Importance matérielle : 178 pièces, papier.

          • 1 C 2459     Comptabilité pour les années 1718-1723.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1718 à 1723, arrêtés par l'intendant en 1735 et 1736 ; blâmes et débats desdits comptes ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1718-1741
            Importance matérielle : 145 pièces, papier dont 6 cahiers de 66 feuillets.

          • 1 C 2460     Comptabilité pour les années 1724-1729.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1724 à 1729, arrêtés par l'intendant en 1735 ; blâmes et débats desdits comptes ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1724-1753
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 188 pièces, papier dont 6 cahiers de 72 feuillets.

          • 1 C 2461     Comptabilité pour les années 1730-1735
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1730 à 1735, arrêtés par l'intendant en 1735 et 1736 ; blâmes et débats desdits comptes ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1730-1736
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 444 et 445.


            • 62 Fi 444     [1720/04/29] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / Les avantages que peut procurer l'exécution / de l'Arrest du Conseil (...) / concernant la forme des Rolles, doivent / engager tous les Consuls à s'y conformer (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733 ] - 49 x 38cm
              1 vue - [1720/04/29] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / Les avantages que peut procurer l\'exécution / de l\'Arrest du Conseil (...) / concernant la forme des Rolles, doivent / engager tous les Consuls à s\'y conformer (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733 ] - 49 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1733
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2461.


            • 62 Fi 445     [1731 /07/03] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / La sécheresse (...) / (...) faisant aprehender / que les Fourrages (...) manquent (...) / (...). Ordonnons que tous les Prez / (...) qui aprés la recolte du premier / Foin, ont coûtume d'estre paccagez par les Bestiaux de la / Communauté, seront conservez jusqu'à ce que la seconde Herbe / soit parvenuë à la maturité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 52 x 39cm
              2 vues - [1731 /07/03] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / La sécheresse (...) / (...) faisant aprehender / que les Fourrages (...) manquent (...) / (...). Ordonnons que tous les Prez / (...) qui aprés la recolte du premier / Foin, ont coûtume d\'estre paccagez par les Bestiaux de la / Communauté, seront conservez jusqu\'à ce que la seconde Herbe / soit parvenuë à la maturité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 52 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1731
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2461.


          • 1 C 2462     Comptabilité pour les années 1736-1740
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1736 à 1740, arrêtés par l'intendant de 1738 à 1742 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1738-1743
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 446.


            • 62 Fi 446     [1738 /04/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) touts les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Alyre et Monton] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) dans / la ville de [Mention manuscrite : Vic-le-Comte] & de s'y presenter à nôtre sub-/-delégué (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 57 x 45cm
              2 vues - [1738 /04/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) touts les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Alyre et Monton] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) dans / la ville de [Mention manuscrite : Vic-le-Comte] & de s\'y presenter à nôtre sub-/-delégué (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 57 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1738
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2462.


          • 1 C 2463     Comptabilité pour les années 1741-1746
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1741 à 1746, arrêtés par l'intendant de 1742 à 1748 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1741-1748
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 447.


            • 62 Fi 447     [1744 /03/31] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) il sera incessamment procédé à l'Adjudication des Ouvrages & réparations à faire aux Fontaines / de la paroisse de Monton, (...) / (...). Devis des ouvrages a faire pour les reparations (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 60 x 46cm
              2 vues - [1744 /03/31] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) il sera incessamment procédé à l\'Adjudication des Ouvrages & réparations à faire aux Fontaines / de la paroisse de Monton, (...) / (...). Devis des ouvrages a faire pour les reparations (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 60 x 46cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2463.


          • 1 C 2464     Comptabilité pour les années 1747-1752.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Ussel, notaire royal, receveur des patrimoniaux de Monton, de 1747 à 1752, arrêtés par l'intendant de 1750 à 1754 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1747-1754
            Importance matérielle : 104 pièces, papier.

          • 1 C 2465     Comptabilité pour les années 1753-1760.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Ussel, receveur des patrimoniaux de 1753 à 1760, arrêtés par l'intendant de 1755 à 1764 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1753-1764
            Importance matérielle : 181 pièces, papier.

          • 1 C 2466     Comptabilité pour les années 1761-1768.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Ussel, receveur des patrimoniaux de 1761 à 1768, arrêtés par l'intendant en 1770 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1761-1770
            Importance matérielle : 1 pièce parchemin ; 173 pièces, papier.

          • 1 C 2467     Comptabilité pour les années 1769-1780.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Ussel, receveur des patrimoniaux de 1769 à 1780, arrêtés par l'intendant en 1785 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1769-1785
            Importance matérielle : 224 pièces, papier.

          • 1 C 2468     Comptabilité pour les années 1781-1784.
            Présentation du contenu :

            Compte du sieur Antoine Ussel, receveur des patrimoniaux de 1781 à 1784, arrêté en 1789 ; - blâmes et débats des comptes de 1769 à 1784 ; - projet de nomination d'un receveur des patrimoniaux pour remplacer le sieur Ussel ; requête en faveur du sieur Ussel adressée à l'intendant par les prêtres communalistes et les principaux habitants du lieu de Monton ; avis de M. Albo de Chanat, 1785.

            Dates extrêmes : 1781-1789
            Importance matérielle : 26 pièces, papier.

          • 1 C 2469     Comptabilité des reliquats des années 1714-1743.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances des intendants de 1731 à 1744 pour faire rendre compte aux consuls de Monton de 1714 à 1743 ; états des reliquats des comptes desdits consuls ; le sieur Claude Ussel, notaire royal à Monton, est nommé receveur des reliquats ; - correspondance du sieur Ussel avec M. Chabrol, receveur général des octrois et patrimoniaux de la province d'Auvergne.

            Dates extrêmes : 1731-1763
            Importance matérielle : 57 pièces, papier ; 2 cachets.

          • 1 C 2470     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes du sieur Ussel, receveur des reliquats des comptes des consuls (les comptes du sieur Ussel manquent au dossier).

            Dates extrêmes : 1718-1752
            Importance matérielle : 102 pièces, papier.

        • 1 C 2471     Montredon (commune d'Aydat) : travaux (église, chapelle de Ponteix).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Godivel, 1741, au sujet des réparations à faire à l'église ; - lettre du même, 1745, au sujet d'une fondation dont les arrérages ont été destinés à la construction d'une chapelle ; - lettres du même sur le même sujet, 1751-1752 : la nécessité de la construction d'une chapelle au lieu de Ponteix a été constatée par une ordonnance de l'évêque, du 3 juin 1726, les arrérages forment un fond de 2 000 livres ; adjudication des travaux ; - opposition des habitants à la construction d'une église au lieu de Ponteix ; avis de M. Godivel, 1752-1761 ; - analyse d'une délibération, du 10 octobre 1779, par laquelle les habitants consentent à la construction de la chapelle de Ponteix ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué, 1784.

          Dates extrêmes : 1741-1784
          Importance matérielle : 21 pièces, papier, en mauvais état.

        • 1 C 2472     Marnat (1731-1737), Montsalvy (1684-1755), Moriat (1779-1780), Moureuille (1731-1740), Mon-Saint-Hilaire (1756).
          Présentation du contenu :

          Marnat (Fagot-Marnat). - Lettres de M. de Merville au sujet de la part contributive des habitants de Fagots-Marnat dans les travaux de l'église de Montvianeix, 1731-1737.

          Montsalvy. - Avis de M. de Cébié, 1743, sur les réparations à faire à l'église ; - contestation entre les habitants de Montsalvy, au sujet de l'emplacement où doivent se tenir les foires du 15 avril et du 25 juin ; procès-verbal dressé par Guy de Passefons, subdélégué de l'intendant ; requête des marchands de Languedoc qui fréquentent les foires de Montsalvy, 1684 ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1755, au sujet de la date de la foire d'avril à Montsalvy.

          Moriat. - Réparations du presbytère, 1779-1780.

          Moureuille. - Contestations entre le curé et les habitants au sujet du presbytère, 1740 ; entre les consuls et divers particuliers au sujet des impositions, 1731-1735.

          Saint-Hilaire. - Lettre du sieur Couhert, datée de Saint-Anthême, le 22 août 1756, au sujet de la reconstruction du choeur de l'église de Mont-Saint-Hilaire.

          Dates extrêmes : 1684-1780

        • 1 C 2473     Mourjou (1770), Moussages (1749-1755), Mozac (1760-1780).
          Présentation du contenu :

          Mourjou. - Contestation entre les habitants et le sieur Segui, prieur, au sujet des dîmes ; requêtes des syndics, délibérations, correspondance ; état des frais de procédure ; - ordonnance de l'intendant, du 28 juin 1770, autorisant la paroisse à s'imposer d'une somme de 280 livres pour payer les frais en question ; rôle d'imposition ; requête de quelques habitants demandant à être effacés du rôle.

          Moussages. - Usurpation des communaux du village de Col, 1755 ; réparations du presbytère, 1749-1750.

          Mozac. - Nomination de deux syndics, 1777, à l'effet de poursuivre au nom de la communauté une demande en usurpation de communaux ; nomination d'un syndic, 1780 ; quittance d'une somme de 30 livres pour loyer des presbytères de Saint-Martin et de Saint-Paul, 1760.

          Dates extrêmes : 1749-1780

        •    Murat
          Dates extrêmes : 1626/1775

          • 1 C 2474     Murat : délibérations
            Présentation du contenu :

            Délibération, du 6 janvier 1742, par laquelle on décide de rassembler tous les titres appartenant à la commune ; - avis de M. Danty, subdélégué, sur une délibération, du 6 janvier 1750, relative à divers objets, sur une autre délibération, analogue à la précédente, du 6 janvier 1751 ; - extraits d'une délibération, du 6 janvier 1753, accompagnés des observations du receveur des octrois de Clermont sur chaque article, et des décisions de l'intendant ; - correspondance de l'intendant avec M. Danty, observations du receveur des octrois de Clermont, décisions de l'intendant sur les délibéraions des 6 janvier 1755, 6 janvier 1756, 6 janvier 1757, etc... ; - délibération du 6 janvier 1759 : on continuera de payer au sieur Andrieu, prêtre, régent de l'école publique, et au maître à écrire, son adjoint, la somme de 330 livres ; - délibération du 6 janvier 1760 relative aux dépenses ordinaires et à divers intérêts municipaux ; - délibération du 6 janvier 1762 relative à la nomination des consuls et des officiers de la ville, aux gages du sieur Andrieu, régent des écoles, et de Jean Pichot-Duclos, maître à écrire ; au prédicateur ; aux dettes de la ville ; - délibération du 6 janvier 1763 relative aux mêmes objets que ci-dessus et à divers procès ; correspondance à ce sujet de l'intendant et des consuls avec M. de La Montilhe.

            Dates extrêmes : 1742-1763

          • 1 C 2475     Murat : personnel, assemblées.
            Présentation du contenu :

            Commission du garde des sceaux à l'intendant, du 29 janvier 1723, pour recevoir le serment de Charles-Louis, chevalier, comte d'Anteroche, pourvu de l'office de gouverneur de la ville de Murat ; - lettre de M. Dupin, du 10 juin 1751, invitant les consuls à nommer un sujet pour l'expédition des lettres patentes de réunion des offices restant à vendre de la création de novembre 1733 ; - lettre du sieur Pichot-Duclos, du 20 mars 1765, se plaignant du désordre qui règne dans les assemblées de la ville de Murat, et de l'infidélité de ceux qui rédigent les délibérations ; - ordonnance de l'intendant, du 22 mai 1765, pour la tenue des assemblées de la ville de Murat ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 18 octobre 1765, annonçant que le roi a fait choix du sieur Antoine Ruynes pour remplir la place de maire de la ville de Murat.

            Dates extrêmes : 1723-1765
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 9 pièces, papier.

          • 1 C 2476     Murat : biens et revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Copie de documents relatifs aux revenus patrimoniaux de Murat, contenant la confirmation par Begon, vicomte de Murat, en 1320, des privilèges accordés par son aïeul Pierre et son père Guillaume à ladite ville de Murat ; - ordonnance de M. d'Ormesson, du 1er mars 1701, ordonnant que les consuls de Murat continueront à passer les baux à ferme des revenus patrimoniaux comme ils l'ont fait par le passé ; bail à ferme des droits en question ; - états des charges et revenus de Murat en 1685 et 1692 ; - ordonnance de M. Trudaine, du 27 décembre 1732, ordonnant qu'à cause des abus qui se commettaient lors de l'adjudication des revenus patrimoniaux de Murat, ladite adjudication serait faite par le sieur Teillard, subdélégué ; lettres à ce sujet de M. Teillard ; - requête de Pierre Chazal, cabaretier, adjudicataire des droits d'entrée, sortie, courtage, emballage et autres appartenant à la ville de Murat, pour 1733, contre plusieurs marchands de la ville ; - lettres de M. Teillard, 1734-1737, au sujet des adjudications des patrimoniaux ; - plaintes du procureur du roi de l'élection de Saint-Flour sur la mauvaise gestion des consuls d'Allanche et de Murat, principalement en ce qui concerne le retard apporté à la confection des rôles et l'adjudication des patrimoniaux ; mémoire à ce sujet, 1756-1757 ; - bail à ferme des patrimoniaux en 1762, lettre à ce sujet de M. Danty, 1763 ; - règlement du droit de courtage, en 1718, rendu sur la requête de Victor Segret, maître menuisier, adjudicataire dudit courtage ; - requête du fermier du droit de courtage en 1775 ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Sieujeac et Danty, 1740, au sujet d'un projet d'établissement d'un poids-le-roi à Murat ; - lettre de M. Teillard, 1763, au sujet de la vérification des poids et mesures ; - certificat des consuls de Murat, du 5 octobre 1732, attestant que plusieurs particuliers ont fait des défrichements dans les communaux dudit lieu ; - lettre de M. Teillard, 1737, relative à la contestation entre M. d'Anterroche et les habitants de Murat, au sujet de la propriété d'un terrain que ces derniers prétendent communal ; - lettre de M. d'Ormesson, du 3 mai 1768, envoyant à M. de Montyon, pour avis, une lettre écrite au contrôleur général par le sieur Teillard, procureur du roi de la ville de Murat, demandant l'autorisation de poursuivre en désistement certains particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de cette ville ; mémoire à ce sujet de M. de La Montilhe ; réponse de l'intendant ; lettre de M. d'Ormesson invitant l'intendant à porter son attention sur cette question des communaux ; - note relative à la vente de la hersse de Murat, 1745 ; - ordonnance de l'intendant, du 25 novembre 1744, condamnant à l'amende des particuliers qui ont contrevenu à la délibération prise par la ville de Murat pour la conservation des secondes herbes ; - requête de Jean Danty du Fayet, gentilhomme de la Grande Fauconnerie du roi, habitant à Murat, et de "plus des trois quarts des habitants de la même ville" protestant contre la délibération du 6 janvier 1750, dans laquelle on avait décidé de garder pour la quatrième ou cinquième année les secondes herbes des prés de la ville.

            Dates extrêmes : 1701-1775
            Importance matérielle : 57 pièces, papier dont 1 cahier de 17 feuillets.

          • 1 C 2477     Murat : travaux (fontaines, prisons, caserne, église)
            Présentation du contenu :

            Devis estimatif des travaux à faire pour le rétablissement de la fontaine publique de Murat appelée Fontnoël, le 20 février 1736 ; - devis des travaux à faire pour rétablir les anciennes prisons de la ville et en faire une caserne pour y loger une compagnie entière de cavalerie, sur le plan qui a été dressé le 17 février 1736 ; - plan figuré de la tour et masure appartenant aux habitants de Murat et qu'ils ont destinées pour en faire une caserne ; - ordonnance de M. Rossignol, du 7 mars 1736, commettant François Raimbaux, architecte et entrepreneur, pour dresser à nouveau les plans et devis de la caserne et de la fontaine de Murat ; lettres à ce sujet de M. Teillard, subdélégué ; - bail d'adjudication de la fontaine et de la caserne, le 27 avril 1736 ; - lettres de M. Teillard, au sujet des réclamations des entrepreneurs ; - procès-verbal de réception des travaux de la caserne, en 1738 ; - bail au rabais des réparations à faire en 1743 à deux fontaines de Murat appelées la Font-Noël et la fontaine du Faubourg ; - devis des réparations à faire à deux fontaines appelées l'une la Font-de-Griffon, l'autre la fontaine de Fontillon, 1745 ; - réparations au canal du ruisseau qui traverse la ville, 1745 ; - vérification, 1750, des réparations faites aux fontaines du Griffon et de Las-Charcheyres ; - requêtes des chanoines de la collégiale de Murat, demandant le paiement d'une somme de 30 livres qu'ils ont employée, conformément à la délibération des habitants, du 6 janvier 1765, pour la réparation de la chapelle de Saint-Roch de leur église ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Ruynes, subdélégué, et Rancilhac, syndic du chapitre, 1770.

            Dates extrêmes : 1736-1770
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 172.


            • 22 Fi 172     Plan figuré de la tour et mazure qui appartient aux habitans et corps commun de la ville de Murat et quils ont destiné pour en faire une cazerne. [ 1736 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 35 x 27 cm.
              1 vue - Plan figuré de la tour et mazure qui appartient aux habitans et corps commun de la ville de Murat et quils ont destiné pour en faire une cazerne. [ 1736 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 35 x 27 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1736
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2477.


          • 1 C 2478     Murat : contentieux
            Présentation du contenu :

            Contestation entre Bredom et Murat au sujet de leurs pacages. - Premier mémoire pour le seigneur prieur et les habitants du village de Bredom, contre les habitants de Murat ; - observations sur la réponse des habitants de Murat au premier mémoire des habitants de Bredom, 1731 ; - extraits de plusieurs titres servant à prouver la justice de la demande des habitants de Bredom : extraits des terriers du prieuré de Bredom ; copie d'un bail emphytéotique consenti en 1289 par le prieur de Bredom ; extrait du "terrier auvergnat" de l'an 1436 ; les extraits contenus dans ce cahier sont certifiés conformes aux originaux par M. Rancilhac de Chazelles : - "mémoire des inductions que les habitants de Bredom tirent des pièces dont ils rapportent les extraits" ; - réponse aux écritures des habitants de Murat, contenant la discussion de leurs moyens et des pièces dont ils prétendent se servir, en particulier de la concession faite à leurs auteurs par le vicomte Guillaume, le 23 juin 1283 ; - réponse des habitants de Bredom aux répliques de ceux de Murat ; - contredits des titres produits par les habitants de Murat ; - nouvelles réponses aux habitants de Murat de la part de ceux de Bredom ; - état des titres servant à prouver que toutes les dépendances de la châtellenie de Murat ne sont pas enfermées dans le titre de 1283 ; - factum pour le prieur et les habitants de Bredom contre ceux de Murat, à la suite duquel sont quelques extraits pour prouver que le mont de La Vergne est situé au-dessus de la côte de La Vergne, proche le faubourg de Murat ; - nouveaux extraits ; - quatre plans des lieux contentieux produits à l'appui des mémoires ci-dessus ; - correspondance de l'intendant avec M. de Sorrus, chargé des intérêts de Bredom, et M. de Chazelles, de ceux des habitants de Murat, 1731-1734.

            Dates extrêmes : 1731-1734
            Documents séparés :

            4 plans conservés sous les cotes 22 Fi 173 à 176.


            • 22 Fi 173     Plan des environs de Murat du costé du septentrion, orient et occident [pour servir dans une contestation de pacages entre Bredons et Murat]. [vers 1731-1734 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 30 x 40 cm.
              1 vue - Plan des environs de Murat du costé du septentrion, orient et occident [pour servir dans une contestation de pacages entre Bredons et Murat]. [vers 1731-1734 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 30 x 40 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1731-1734
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2478.


            • 22 Fi 174     Plan des apartenances d'Estalapos et des environs [pour servir dans une contestation de pacages entre Bredons et Murat]. [vers 1731-1734 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 30 x 40 cm.
              1 vue - Plan des apartenances d\'Estalapos et des environs [pour servir dans une contestation de pacages entre Bredons et Murat]. [vers 1731-1734 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 30 x 40 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1731-1734
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2478.


            • 22 Fi 175     Plan de Saint-Jal, Anteroche, Polime, Chazelles et Autebesse [pour servir dans une contestation de pacages entre Bredons et Murat]. [vers 1731-1734 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 30 x 40 cm.
              1 vue - Plan de Saint-Jal, Anteroche, Polime, Chazelles et Autebesse [pour servir dans une contestation de pacages entre Bredons et Murat]. [vers 1731-1734 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 30 x 40 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1731-1734
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2478.


            • 22 Fi 176     Plan des tènemens de Gorsses, de Crespones et de Salhens au midy de la rivière du Valagnon [pour servir dans une contestation de pacages entre Bredons et Murat]. [vers 1731-1734 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 30 x 40 cm.
              1 vue - Plan des tènemens de Gorsses, de Crespones et de Salhens au midy de la rivière du Valagnon [pour servir dans une contestation de pacages entre Bredons et Murat]. [vers 1731-1734 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 30 x 40 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1731-1734
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2478.


          • 1 C 2479     Murat : finances (dettes et créances).
            Présentation du contenu :

            Obligation au profit de François Boyer, docteur en médecine, d'une somme de 15 livres consentie par les consuls de Murat, 11 septembre 1626 ; - obligation au profit de Guillaume Teilhard, conseiller du roi, juge présidial d'appeaux au siège de Vic, d'une somme de 300 livres consentie le 2 février 1642 ; - ordonnance de l'intendant, du 3 juin 1671, à Murat, pour le paiement des intérêts dus aux créanciers de ladite ville ; - obligation d'une somme de 1 105 livres consentie au profit des consuls, par François Chaudière, du 5 janvier 1684 ; - analyse d'ordonnances de l'intendant, de 1731 à 1733, au sujet des dettes de la ville de Murat ; - lettre de M. de Montmorin, du 12 décembre 1735, au sujet d'une créance du sieur La Vergne, gendarme de la garde du roi, sur la communauté de Murat ; - procès-verbal de liquidation des dettes de la ville de Murat, par Jean de Bonnafos, sieur de Muratel, président en l'élection de Saint-Flour, en vertu de la commission de M. de Fortia, intendant, 24 novembre 1664 ; - état des biens, des revenus, des charges et des dettes de la ville de l'année 1700 ; - contestation entre les consuls de Murat, en cette qualité, et Marguerite de Beral, veuve de Jean-Baptiste de Veissière, écuyer, sieur de La Vergne, au sujet d'une créance sur la ville, 1732-1736 ; pièces produites par les parties, 1626-1684.

            Dates extrêmes : 1626-1736
            Importance matérielle : 32 pièces, papier.

          • 1 C 2480     Murat : divers.
            Présentation du contenu :

            Pièces relatives à la contestation entre les consuls de Murat et les religieuses de la Visitation de Saint-Flour, au sujet de la taille des biens dont ces dernières ont hérité de Françoise Pellissier, 1736 ; - délibération du 5 juin 1763 au sujet de l'enquête sur l'éducation et l'instruction de la jeunesse ; - lettre des consuls, du 20 juin 1763, demandant à l'intendant l'autorisation de faire une entrée solennelle à M. le comte d'Anterroches, maréchal des camps et armées du roi, et à son frère, évêque de Condom, seigneurs en partie de cette ville ; l'autorisation est accordée ; - correspondance de M. Teillard avec l'intendant, au sujet d'une réclamation contre les administrateurs de l'hôpital, 1734 ; - requête des Récollets de Saint-Gal au sujet d'une aumône de 50 livres que la ville refuse de leur payer, 1741.

            Dates extrêmes : 1734-1763
            Importance matérielle : 12 pièces, papier.

          • 1 C 2481     Murat : comptabilité pour les années 1671-1719.
            Présentation du contenu :

            Compte des consuls de 1671, rendu aux consuls de 1675 ; débats du compte de 1709 ; - comptes de 1717, apurés en 1735 ; blâmes et débats desdits comptes ; - compte des consuls de 1718, arrêté en 1735 ; - compte des consuls de 1719, arrêté en 1735 ; autre compte pour la même année, arrêté en 1735.

            Dates extrêmes : 1675-1737
            Importance matérielle : 46 pièces, papier dont 3 cahiers de 39 feuillets.

          • 1 C 2482     Murat : comptabilité pour les années 1720-1729.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1720 à 1729, arrêtés par l'intendant en 1735.

            Dates extrêmes : 1720-1737
            Importance matérielle : 42 pièces, papier dont 4 cahiers de 48 feuillets

          • 1 C 2483     Murat : comptabilité pour les années 1730-1741.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1730 à 1741, arrêtés par l'intendant de 1735 à 1745 ; blâmes et débats desdits comptes ; - pièces justificatives du compte de 1741.

            Dates extrêmes : 1730-1745
            Importance matérielle : 73 pièces, papier dont 1 cahier de 11 feuillets.

          • 1 C 2484     Murat : comptabilité pour les années 1742-1747
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1742 à 1747, arrêtés par l'intendant de 1745 à 1750 ; blâmes et débats et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1730-1745
            Documents séparés :

            6 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 448-449 et 1522 à 1525.


            • 62 Fi 448     [1744 /12/03] Mandements / de Monseigneur / (...) / Evêque et Seigneur de Saint-Flour. / pour faire chanter le Te Deum / Victoire remportée par les Troupes de France & d'Espagne sur celles du Roy de Sardaigne dans le combat de La Mandona del Ulmo (...). Saint-Flour, Martial Sardine, [1744] - 56 x 43cm
              2 vues - [1744 /12/03] Mandements / de Monseigneur / (...) / Evêque et Seigneur de Saint-Flour. / pour faire chanter le Te Deum / Victoire remportée par les Troupes de France & d\'Espagne sur celles du Roy de Sardaigne dans le combat de La Mandona del Ulmo (...). Saint-Flour, Martial Sardine, [1744] - 56 x 43cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2484.


            • 62 Fi 449     [1745 /06/03] Mandements / de Monseigneur / (...) / Evêque et Seigneur de Saint-Flour. / pour faire chanter le Te Deum / Victoire remportée en Flandre par l'armée du Roy, sur les troupes unies des Anglais, Annouriens, Autrichiens & Hollandais (...). Saint-Flour, Martial Sardine, [1745] - 56 x 43cm
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              Dates extrêmes : 1745
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2484.


            • 62 Fi 1522     [1745 /08/07] Mandement / de Monsieur le Vicaire Général / du Diocèse de Saint-Flour. / Pour faire chanter le Te Deum en action de graces / de la prise de la Ville & Chateau de Gand (...). Saint-Flour, Martial Sardine, 1745 - 48 x 37cm
              1 vue - [1745 /08/07] Mandement / de Monsieur le Vicaire Général / du Diocèse de Saint-Flour. / Pour faire chanter le Te Deum en action de graces / de la prise de la Ville & Chateau de Gand (...). Saint-Flour, Martial Sardine, 1745 - 48 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1745
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2484.


            • 62 Fi 1523     [1745 /07/15] Mandement / de Monsieur le Vicaire Général / du Diocèse de Saint-Flour. / Pour faire chanter le Te Deum / en action de graces de la prise de la Ville & de la Citadelle de Tournay (...). Saint-Flour, Martial Sardine, 1745 - 47 x 37cm
              1 vue - [1745 /07/15] Mandement / de Monsieur le Vicaire Général / du Diocèse de Saint-Flour. / Pour faire chanter le Te Deum / en action de graces de la prise de la Ville & de la Citadelle de Tournay (...). Saint-Flour, Martial Sardine, 1745 - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1745
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2484.


            • 62 Fi 1524     [1745 /10/07] Mandement / de Monsieur / le Vicaire Général / du Diocèse de Saint-Flour. / Pour faire chanter le Te Deum en action de graces / de la prise de la Ville & Château de Tortone (...). Saint-Flour, Martial Sardine, 1745 - 55 x 42cm
              1 vue - [1745 /10/07] Mandement / de Monsieur / le Vicaire Général / du Diocèse de Saint-Flour. / Pour faire chanter le Te Deum en action de graces / de la prise de la Ville & Château de Tortone (...). Saint-Flour, Martial Sardine, 1745 - 55 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1745
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2484.


            • 62 Fi 1525     [1744 /12/24] Mandement / de Monsieur / l'illustrissime et reverendissime / Evêque et Seigneur de St. Flour. / Pour faire chanter le Te Deum / en actions de graces / de la prise de Fribourg (...). Saint-Flour, Martial Sardine, [1744] - 57 x 44cm
              1 vue - [1744 /12/24] Mandement / de Monsieur / l\'illustrissime et reverendissime / Evêque et Seigneur de St. Flour. / Pour faire chanter le Te Deum / en actions de graces / de la prise de Fribourg (...). Saint-Flour, Martial Sardine, [1744] - 57 x 44cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2484.


          • 1 C 2485     Murat : comptabilité pour les années 1748-1752.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1748 à 1752, arrêtés par l'intendant de 1750 à 1754 ; blâmes et débats et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1748-1754
            Importance matérielle : 183 pièces, papier.

          • 1 C 2486     Murat : comptabilité pour les années 1753-1759
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1753 à 1759, arrêtés par l'intendant de 1759 à 1760 ; blâmes et débats et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1753-1761
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 450.


            • 62 Fi 450     [1753 /06/07] De par le Roy. / Jean-Baptiste François de Lamichodiere, / (...) / Intendant (...) / (...) les Consuls & Collecteurs des Villes & Paroisses en charge / l'année présente, procéderont au Recollement des Tableaux / (...) qui con-/-tiendront les noms & sur-noms des Habitans qui doivent / être Consuls ou Collecteurs l'année prochaine (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 50 x 38cm
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              Dates extrêmes : 1753
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2486.


          • 1 C 2487     1761-1771 Murat : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Comptes et pièces justificatives des comptes des consuls de 1761 à 1763, arrêtés par l'intendant de 1762 à 1764 ; quelques pièces relatives à la comptabilité de 1764 à 1771.

            Dates extrêmes : 1761-1771
            Importance matérielle : 134 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 2488     Murat : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Le Camus, du 3 juin 1671, enjoignant aux consuls qui ont été en charge depuis 1640 de rapporter les comptes de leur gestion et fixant les dépenses ordinaires de la ville de Murat ; - ordonnances de MM. Trudaine et Rossignol, de 1732 à 1745, pour la reddition des comptes des consuls de 1717 à 1743 ; - correspondance de M. Teillard et du sieur Chaumeil, receveur des reliquats ; - pièces justificatives des comptes du sieur Chaumeil, 1736.

            Dates extrêmes : 1671-1748
            Importance matérielle : 97 pièces, papier.

          • 1 C 2489     Murat : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptes et pièces justificatives des comptes de Denis Gazard, notaire royal, receveur des patrimoniaux et des reliquats des comptes des consuls de la ville de Murat ; - correspondance de MM. Danty, Teillard, Chaumeil et Gazard avec l'intendant.

            Dates extrêmes : 1745-1775
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 234 pièces, papier dont 2 cahiers de 37 feuillets.

        • 1 C 2490     Murat-le-Quaire (1745-1770), Murol (1731-1786).
          Présentation du contenu :

          Murat-le-Quaire. - Défrichements de communaux dans les villages de Fenestre et Fohet, 1745 ; lettre de M. Ribeyre au sujet des réparations à faire à l'église et au presbytère de Murat-le-Quaire, 1749 ; réparations au presbytère : ordonnance de l'intendant, correspondance de M. Ribeyre, arrêt du Conseil d'Etat, rôle de répartition de la dépense, 1762-1764 ; réparations et agrandissement de l'église : délibérations, 1766,1767 ; requêtes à l'intendant ; correspondance de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, 1768 ; lettre de Mme de La Roche-Aymon ; arrêt du Conseil du 6 décembre 1768 autorisant les travaux et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôles d'imposition en 1769 et 1770 ; projet de réparation des chemins, 1769.

          Murol. - Lettres de M. Godivel, 1735-1739, au sujet des réparations à faire à la nef de l'église ; imposition des frais du procès soutenu contre le sieur Chanonat, 1786 ; quittance du curé pour le loyer du presbytère, 1731.

          Dates extrêmes : 1731-1786

      •    De Nébouzat à Puy-Saint-Gulmier
        Dates extrêmes : 1653/1789

        • 1 C 2491     Narnhac (1747-1752), Naucelles (1732-1768), Nébouzat (1755-1786), Néronde-sur-Dore (1735-1768)
          Présentation du contenu :

          Narnhac. - Défrichements dans les communaux, 1747-1752.

          Naucelles. - Lettre de M. Sadourny au sujet d'une réparation au couvert de l'église, 1732 ; projet d'achat de deux cloches et de la refonte d'une cloche ancienne qui est brisée, 1768.

          Nébouzat. - Nomination d'un syndic pour assister au nom de la communauté au renouvellement du terrier de la seigneurie de

          Nébouzat, 1786 ; nomination d'un syndic par les habitants du village des Aigues, paroisse de Nébouzat, contre le propriétaire du domaine de Pardines au sujet de la propriété d'un communal, 1765-1786 ; requête des habitants de Recolène demandant l'autorisation d'intervenir dans une contestation entre le marquis de Broglie et M. de Reynaud de Montlosier au sujet de la propriété du tènement de Montjughat-Lamoy, 1786 ; réparations de l'église : adjudication des travaux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 28 octobre 1755, ordonnant l'imposition de la somme en trois années ; rôles de répartition ; procès-verbal de réception en 1757 ; réparations du clocher : délibérations, requêtes, ordonnances de l'intendant ; procès-verbal de visite ; lettre à ce sujet de Dom Bompart, prieur ; devis, plan et élévation du nouveau clocher par Gilbert Fournier, architecte à Clermont ; adjudication des travaux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mars 1770, ordonnant l'imposition sur la paroisse de la somme de 630 livres ; rôles de répartition.

          Néronde-sur-Dore. - Travaux au ppresbytère, 1735-1768.

          Dates extrêmes : 1732-1786
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 177.


        • 1 C 2492     Neschers : personnel, revenus patrimoniaux, biens communaux, travaux.
          Présentation du contenu :

          Délibération, du 10 juin 1773, portant nomination de gardes des récoltes, conformément à l'arrêt du Conseil supérieur de Clermont, du 1er septembre 1772 ; - analyse d'une délibération, du 23 décembre 1787, par laquelle les habitants nomment le sieur Desgranges receveur des patrimoniaux et lui donnent pouvoir de faire rendre compte à l'ancien receveur, d'intervenir dans tous procès ; requête de M. et Mme de Vernières, protestant contre les pouvoirs trop étendus et mal définis que les habitants de Neschers prétendent attribuer au receveur nommé par eux ; - contestation entre les fermiers du droit de courtage et le syndic de la paroisse, 1781-1788 ; - contestation entre les habitants de Neschers et les marchands forains au sujet d'un droit de courtage sur les vins sortant dudit village ; un arrêt de la Cour des Aides de Clermont, du 13 mai 1789, fait défense de percevoir aucuns droits de courtage dans son ressort ; lettres à ce sujet de M. de La Millière, demandant à l'intendant un état des paroisses qui jouissent de ce droit de courtage ; - contestation entre les habitants de Neschers et ceux de Chadeleuf au sujet des pacages ; - analyse d'une délibération relative au presbytère, 1778 ; - réparations de la fontaine, 1746-1754 ; - réparations et entretien de l'horloge, 1754 ; - délibération relative aux réparations des chemins, 1771.

          Dates extrêmes : 1745-1789
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 46 pièces, papier.

        • 1 C 2493     Neschers : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Compte rendu par Antoine Arnaud, receveur des patrimoniaux de Neschers, pour 1750 à 1753, arrêté en 1754 ; pièces justificatives ; - compte rendu par le même de 1754 à 1755 ; compte rendu par les héritiers d'Antoine Arnaud de la gestion de ce dernier pendant les années 1756 à 1759 ; - ordonnance de l'intendant, du 10 janvier 1760, commettant Antoine Cothon, lieutenant de la justice de Neschers, pour exercer les fonctions de receveur des patrimoniaux ; - compte rendu par Antoine Cothon pour 1760 à 1762 ; - compte rendu par le même pour 1763 à 1768, arrêté en 1772 ; - pièces justificatives des comptes du sieur Cothon ; - nomination du sieur Ribbes, receveur des patrimoniaux, confirmée par l'intendant, 1772 ; - compte rendu par Jean-Baptiste Ribbes, lieutenant au bailliage de Neschers et receveur des patrimoniaux, de sa gestion de 1771 à 1778 ; pièces justificatives.

          Dates extrêmes : 1750-1780
          Importance matérielle : 119 pièces, papier.

        • 1 C 2494     Neuvéglise (1737-1753), Noalhat (1737-1750).
          Présentation du contenu :

          Neuvéglise. - Pièces relatives aux frais du procès soutenu au bailliage de Saint-Flour contre les habitants de Neuvéglise par le chapitre cathédral de Saint-Flour, 1737-1753.

          Noalhat. - Lettres de M. de Merville, subdélégué à Thiers, au sujet des réparations du presbytère de Noalhat, 1737-1750.

          Dates extrêmes : 1737-1753

        •    Nohanent
          Dates extrêmes : 1685/1788

          • 1 C 2495     Nohanent : revenus patrimoniaux, travaux (église, presbytère).
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 8 septembre 1685, enjoignant aux consuls des villes où il y a des revenus patrimoniaux ou communaux affermés d'envoyer à l'intendant une copie des baux à ferme ; certificat de publication par Girard, curé de Nohanent ; - procès-verbaux d'adjudication des regains de 1727 à 1732 ; - refonte d'une cloche par le sieur Seurot, fondeur, 1742-1744 ; - réparations de l'église et du clocher : requêtes de Joseph Rochette, curé ; devis et adjudication des travaux au prix de 800 livres en 1736 ; - nouvelles réparations de l'église et du clocher : délibération et requête des habitants, 1781 ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; nouvelles requêtes des habitants, 1785 ; ordonnances de l'intendant et correspondance ; devis dressé par Antoine Deval, architecte à Clermont ; procès-verbal d'adjudication, le 1er juin 1786 ; arrêt du Conseil d'Etat, du 20 juin 1786, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la somme de 717 livres 9 sols 9 deniers, en deux années, sur la collecte de Nohanent et sur celle de Létang et villages ; rôles d'imposition ; - requête de Jean-Paul Chardon, conseiller en la Cour des Aides de Clermont, seigneur de Nohanent ; Jean Girard-Blau, écuyer, seigneur de Létang, et d'Antoine Barbat, curé de Nohanent, tous codécimateurs de la paroisse, protestant contre la part qui leur a été attribuée à ce titre dans la dépense ; ordonnance de l'intendant sur ladite requête, du 5 septembre 1786 ; - requêtes des entrepreneurs, 1788 ; - note relative aux réparations du presbytère, 1752.

            Dates extrêmes : 1685-1788
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 78 pièces, papier.

          • 1 C 2496     1720-1739 Nohanent : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1720 à 1739 ; dossiers très incomplets ; les comptes manquent, sauf pour les années 1733 et 1735.

            Dates extrêmes : 1720-1739
            Importance matérielle : 86 pièces, papier.

          • 1 C 2497     Nohanent : comptabilité pour les années 1740-1768.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1740 à 1760 ; les comptes manquent ; - compte des consuls de 1761, arrêté en 1763 ; - comptes des consuls de 1762 à 1765 et pièces justificatives desdits comptes ; - compte des consuls de 1768, arrêté en 1771 ; pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1740-1771
            Importance matérielle : 119 pièces, papier.

          • 1 C 2498     Nohanent : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur François Jeudy, receveur des reliquats des comptes des consuls ; - pièces justificatives desdits comptes ; - correspondance ; - ordonnances des intendants.

            Dates extrêmes : 1736-1773
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 131 pièces, papier.

        • 1 C 2499     Nonette (1657-1692), Notre-Dame-de-mons (1744-1780).
          Présentation du contenu :

          Nonette. - Quittance de 1657 ;  certificats des consuls de 1688 et 1692 attestant qu'il n'y a dans ladite paroisse aucuns deniers d'octrois.

          Notre-Dame-de-Mons (commune de Champétières). - Réparations au presbytère ; requêtes du sieur Roussel, curé ; délibérations, correspondance de M. Teyras de Grandval, subdélégué à Saint-Amant, 1774-1776 ; rôles d'imposition de la dépense ; analyse des pièces relatives à cette affaire, 1780.

          Dates extrêmes : 1657-1780

        • 1 C 2500     Novacelles (1731-1782), Nozeyrolles (1731-1755).
          Présentation du contenu :

          Novacelles. - Requête du sieur Malfériol, 1782, demandant à être déchargé du syndicat attendu qu'il est consul en exercice ; défrichements dans le communal de Lachon, dépendant du village de La Batisse ; requête du curé de Novacelles, demandant des réparations à son presbytère, 1731 ; rétablissement du presbytère, 1769-1773 : correspondance, délibérations, arrêt du Conseil d'Etat ; rôles de répartition de la dépense.

          Nozeyrolles (commune d'Auvers). - Lettre de M. Rochette, 1731, au sujet d'un procès entre la communauté de Nozeyrolles et le sieur de Rochemeure au sujet du privilège de noblesse prétendu par ce dernier ; réparations de l'église ; correspondance ; arrêt du Conseil d'Etat du 16 septembre 1755 ; rôle de répartition de la somme de 490 livres.

          Dates extrêmes : 1731-1782

        • 1 C 2501     Olby (1668-1754), Olliergues (1674-1731), Olloix (1785), Olmet (1741-1786), Opme (1782), Oradour (1733-1736), Orbeil (1781).
          Présentation du contenu :

          Olby. - Défrichements dans le village de La Gardette, de la paroisse d'Olby, 1742-1743 ; ordonnance de l'intendant, du 22 mai 1754, contre des particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux d'Olby ; lettre de M. Urion, 1733, au sujet des réparations à faire à l'église et au clocher d'Olby ; nomination de consuls en 1670 et 1671 ; contestation entre les consuls d'Olby et Jean Boette, général conseiller du roi en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, au sujet du paiement d'une somme que doit ledit Boette pour arrérages de la taille de ses fermiers ; délibérations, transaction, 1668-1669 ; délibération, du 20 mai 1670, au sujet d'une somme due par la communauté aux héritiers Pradettes.

          Olliergues. - Lettre de l'intendant à M. de la Salle, 1731, au sujet du pacage dans les communaux ; requête du sieur François du Rohanys, avocat en parlement, de la ville de Thiers, au sujet d'une somme qu'il prétend lui être due par la communauté d'Olliergues, 1674 ; quittance pour le loyer du presbytère.

          Olloix. - Contestation au sujet des regains, octobre-décembre 1785 ; analyse d'une délibération par laquelle il est décidé que les propriétaires pourront disposer en maîtres, à l'avenir, du regain comme du foin de leurs prés ; on décide aussi de poursuivre les usurpateurs des communaux et les forains ou autres, qui introduiront dans la paroisse des bestiaux qu'ils ne pourront hiverner ; avis du subdélégué, 1785.

          Olmet. - Requêtes de syndics demandant à être déchargés de leurs fonctions, 1773-1786 ; requête des syndics des quartiers de La Marilie et Lagoute, demandant à être remboursés de leurs avances, 1785 ; quelques pièces comptables, 1741-1769.

          Opme (commune de Romagnat). - Nomination d'un syndic à l'effet de faire rendre compte aux marguilliers, 1782.

          Oradour. - Plaintes de M. Luillier, conseiller du roi, contrôleur du bureau général du tabac à Saint-Flour, et seigneur du village de Roueyre, au sujet de défrichements opérés par les habitants dudit village, 1734-1736 ; - contestation entre les habitants du village de Roueyre et le sieur Luillier au sujet de la mesure employée pour le paiement des cens : lettre à ce sujet de M. Tassy de Montluc, 1733.

          Orbeil. - Nomination d'un syndic à l'effet de s'opposer à la destruction de l'ancien chemin appelé d'Orbeil, 1781.

          Dates extrêmes : 1668-1786

        •    Orcet
          Dates extrêmes : 1718/1786

          • 1 C 2502     Personnel municipal.
            Présentation du contenu :

            Délibération du corps municipal, le 5 mai 1766 : le sieur Phelip, ancien receveur des patrimoniaux, continue ses fonctions au grand détriment de la communauté ; on décide d'adresser requête à la sénéchaussée ; - copie de lettre du contrôleur général, du 10 décembre 1766, informant le procureur d'office de la justice d'Orcet que la déclaration du roi du 15 juin ne s'applique pas au bourg d'Orcet, puisque le corps municipal était en exercice longtemps auparavant ; - délibérations du corps municipal, des 29 et 30 décembre 1766, portant nomination de notables et d'un secrétaire ; - délibération, du 1er janvier 1767, au sujet du procès contre le sieur Phelip ; - sentence de la sénéchaussée de Riom, du 2 avril 1767, confirmant l'élection des officiers municipaux du bourg d'Orcet ; notes informes relatives à l'information de la nouvelle municipalité d'Orcet : projet de mémoire, analyse de délibérations ; quelques-unes de ces notes sont écrites au revers d'une affiche imprimée chez René Candèze à Riom, annonçant une lecture à l'Oratoire de Riom ; - édit du roi, novembre 1771, portant établissement de divers offices dans chacune des villes ou communautés du royaume où il y a un corps municipal (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - requête adressée à l'intendant par les marguilliers, habitants et corps commun d'Orcet, demandant les receveurs de 1766 à 1772..., rendant compte devant l'intendant ; ordonnance de l'intendant, du 23 août 1772, portant que la requête sera communiquée dans une assemblée générale ; - mémoire pour Antoine Hebrard, Guillaume Jallat, Mary Fromant et autres officiers municipaux d'Orcet, contre Antoine Durand-Xavier Aragonnès, seigneur en partie d'Orcet, Jean-Pierre Brunel, lieutenant de la justice dudit seigneur, Antoine Trottier, procureur d'office, Antoine Brunel, greffier, M. Philippe Bergier, prêtre, et autres ; les auteurs du mémoire protestent contre les conditions de constitution de la municipalité ; - requête d'Antoine Hebrard, Guillaume Jallat et Mary Fromant, anciens officiers municipaux d'Orcet, receveurs et régisseurs actuels des deniers communs et patrimoniaux protestant contre la délibération du 26 décembre 1772, qui fait défense d'affermer les revenus patrimoniaux ; - procès-verbal dressé par Joseph Couthon, juge, de ce qui s'est passé dans l'assemblée du 26 décembre 1772 ; - ordonnance de l'intendant, du 15 janvier 1773, ordonnant qu'il sera proposé deux sujets intelligents et solvables, pour remplir la place de receveur des revenus patrimoniaux à l'exclusion des consuls ; - correspondance de l'intendant avec le contrôleur général et avec le duc de La Vrillière au sujet de l'ordonnance ci-dessus, février-avril 1773 ; - ordonnance de l'intendant, du 25 mars 1774, enjoignant à François Bergier de rendre compte de son administration de 1766 à 1768 dans une assemblée générale des habitants ; - requête des consuls et habitants demandant, mars 1776, qu'il soit nommé un syndic et un receveur des deniers patrimoniaux, au lieu et place des sieurs Vissaguet et Brunel qui sont suspects à la paroisse comme étant trop dévoués aux intérêts du seigneur ; requête adressée à l'intendant par Joseph de Vissaguet, bourgeois et syndic nommé par la délibération du 24 janvier 1773, homologuée par l'intendant le 2 février suivant ; procès-verbal de ce qui s'est passé dans l'assemblée des habitants du 6 octobre 1776 ; autres requêtes adressées à M. de Chazerat par le sieur Brunel, lieutenant pour le seigneur laïc et par plusieurs habitants contenant des protestations analogues à celles du sieur de Vissaguet ; - correspondance au sujet de cette affaire entre l'intendant et M. Amelot, 1777 ; un ordre du roi est envoyé pour faire mettre en prison le sieur Murent.

            Dates extrêmes : 1766-1777
            Importance matérielle : 66 pièces, papier.

          • 1 C 2503     Revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Requête des habitants d'Orcet se plaignant que les consuls procèdent à l'adjudication des patrimoniaux sans faire les publications nécessaires ; l'intendant commet M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, pour dresser un état desdits revenus et examiner les réparations qui sont à faire dans ladite commune ; - procès-verbal de la contenue et consistance des fonds appartenant aux habitants d'Orcet et des réparations urgentes à faire dans ladite paroisse, dressé par M. Duvernin en 1744 ; - procès-verbaux d'adjudication du foin et du retail des saules appartenant à la paroisse en 1742 et 1743 ; - ordonnances de l'intendant, 1745-1746, commettant M. Duvernin pour procéder à l'adjudication des revenus patrimoniaux ; délibération relative à la conservation des regains appartenant à la commune, s.d. ; - ordonnances de l'intendant, 1752-1754, relatives aux adjudications desdits regains ; - analyse d'une délibération relative aux contestations élevées entre le sieur de Dianne et la commune au sujet des limites des communaux ; avis de M. Bonnel, subdélégué, 1775.

            Dates extrêmes : 1742-1775
            Importance matérielle : 19 pièces, papier.

          • 1 C 2504     Travaux (église, fontaine, hydraulique).
            Présentation du contenu :

            . - Réparations à l'église d'Orcet, reconstruction de la voûte : délibération, requête à l'évêque ; accord avec le prieur ; adjudication des travaux en 1727 ; - devis dressés par François Raimbaux, en 1744, des réparations à faire à l'église, au clocher, à la maison commune et au four banal ; - adjudication des travaux ; - ordonnance de l'intendant, du 2 juillet 1754, portant que le sieur Phelip, receveur des patrimoniaux, passera un marché pour les réparations de l'église, du four et de la maison commune ; - délibération relative aux réparations à faire aux vitraux de l'église, 1770 ; - réparations de l'église et du clocher, 1772-1775 ; - analyse de pièces relatives à diverses réparations, 1779-1780 ; - délibération, du 7 mai 1754, au sujet d'un projet d'arpentage de la commune et à la construction d'une fontaine ; requête de Guy Périer de Saint-Mesmin, s'opposant à la cession aux habitants d'Orcet de la source de Châteaugay ; délibération des habitants de La Roche d'Onnezat, du 11 avril 1757, par laquelle ils consentent à abandonner la source de Châteaugay aux habitants d'Orcet ; - devis dressé par François Raimbaux des ouvrages à faire aux rases nécessaires pour l'arrosement des prairies de la Narse, 1744 ; - plaintes des habitants au sujet du mauvais état du ruisseau qui traverse la paroisse et qui prend sa source dans l'étang de Theix, 1779.

            Dates extrêmes : 1723-1779
            Importance matérielle : 22 pièces, papier.

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